Deux nouveaux administrateurs au sein du conseil d’administration de L’AQPM
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Lors de la dernière assemblée générale, les membres de l’association ont modifié les règlements généraux permettant ainsi au CA de coopter jusqu’à deux administrateurs supplémentaires afin de favoriser la parité et de mieux refléter la diversité de la population québécoise. Julie O’Bomsawin (Kassiwi Média) et Jaime Alberto Tobon (Encore Télévision) occupent désormais ces nouveaux sièges.
Julie O’Bomsawin, membre de la Nation abénakise, est présidente, productrice et cofondatrice de Kassiwi Média. Cette compagnie de production autochtone crée, développe et produit des projets télévisuels et numériques qui visent à promouvoir l’expression créatrice, la richesse de la diversité culturelle et la fierté des autochtones du Canada. Très consciente que la production autochtone est présentement en grande mouvance, Julie a tenu à participer activement aux différentes consultations du CRTC, du FMC, de Patrimoine Canada et du Bureau de l’écran autochtone pour échanger et discuter des enjeux actuels qui touchent les autochtones et permettre une meilleure représentativité des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans la production médiatique.
Jaime Alberto Tobon a, à son actif, plus de 25 ans d’expérience en production cinématographique et télévisuelle. Il agit désormais comme producteur associé chez Encore Télévision après avoir travaillé pour de nombreuses entreprises québécoises comme Sphère Média, Duo Productions, KOTV et Go Films.
Julie O’Bomsawin et Jaime Alberto Tobon sont tous deux membres du comité diversité et inclusion de l’AQPM. Bienvenue aux nouveaux administrateurs.
PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE : PARMI LES PRIORITÉS DE L’AUTOMNE
À l’instar de nombreuses industries canadiennes, le secteur de la production audiovisuelle est affecté par une pénurie de main-d’œuvre préoccupante qui mobilisera une grande part de l’attention de l’AQPM dans les semaines et les mois à venir. Reports de tournages, lancement de nouvelles productions et omniprésence de tournages étrangers sont au nombre des facteurs qui amplifient le phénomène.
Afin de mieux cerner les causes et les impacts de la pénurie, l’AQPM et l’INIS ont lancé un sondage auquel plusieurs membres de l’AQPM ont répondu. Les résultats permettent entre autres d’identifier les départements pour lesquels les besoins en main-d’œuvre sont les plus criants et ils confirment les raisons qui accentuent le manque de ressources de même que la pression engendrée sur les calendriers et les budgets de production.
Les représentants de l’AQPM, de la DGC, d’IATSE et de l’INIS ont déjà entamé des discussions pour élaborer des solutions à court et à moyen termes. D’autres rencontres auront lieu dans les prochaines semaines pour convenir des actions à prendre.
CONSULTATIONS SUR LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR
Durant les derniers mois, l’AQPM a participé à deux consultations initiées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et ayant pour objectif d’actualiser la Loi sur le droit d’auteur.
La première se penchait sur le rôle des fournisseurs de services internet. L’AQPM a recommandé que seuls les services jouant un rôle passif, automatisé et strictement technique puissent bénéficier d’une exonération de leur responsabilité s’ils n’ont pas connaissance des violations alléguées et s’ils n’en tirent aucun avantage financier ou autre. L’association fait également état dans ses commentaires, de mesures visant à contrer le piratage des œuvres et elle prend position pour un régime de copie privée techniquement neutre et applicable aux œuvres audiovisuelles en plus des œuvres musicales.
La seconde, plus récente, portait sur l’intelligence artificielle et l’internet des objets et s’interrogeait notamment sur l’auteur de l’œuvre créée par ou avec l’aide de l’intelligence artificielle. Plusieurs pays tentent d’encadrer ces pratiques et l’AQPM a choisi d’ajouter sa voix aux réflexions qui sont entamées sur cet enjeu.
Les deux mémoires peuvent être consultés ici.
CRTC : DE L’AVANCEMENT DANS QUELQUES DOSSIERS
Des dossiers dans lesquels l’AQPM est intervenue auprès du CRTC ont connu des développements au cours des dernières semaines. En voici de brefs résumés.
Renouvellement des licences des services audio et audiovisuels de CBC/Radio-Canada
La consultation entourant le renouvellement des licences des services de CBC/Radio-Canada a été lancée à l’automne 2019. Le diffuseur public proposait notamment une nouvelle approche au Conseil qui lui aurait permis de remplir ses obligations en matière de dépenses en émissions canadiennes et en heures de programmation sur ses services traditionnels en tenant compte de l’offre sur ses plateformes numériques. Le diffuseur demandait qu’en contrepartie le Conseil ne lui impose aucune condition additionnelle à l’égard de ses services en ligne puisqu’il n’exerce actuellement pas de pouvoir sur les plateformes de diffusion numérique.
Le processus a donné lieu à de nombreuses représentations orales et écrites de la part de plusieurs intervenants de partout au pays pendant 18 mois. En août dernier, le Conseil a décidé de tout simplement prolonger les conditions de licences en vigueur pour l’ensemble des services audio et audiovisuels de CBC/Radio-Canada jusqu’au 31 mars 2022. Le débat reste donc entier sur l’intégration des services numériques dans les licences des diffuseurs.
Demande d’allègements réglementaires de l’Association des radiodiffuseurs canadiens
Le 12 août dernier, le CRTC a refusé la demande de l’Association des radiodiffuseurs canadiens (ACR) de consentir des allègements réglementaires aux services de programmation privés pour l’année 2019-2020. L’ARC plaidait qu’en raison de la pandémie, des interruptions de tournages et de la baisse des revenus publicitaires, les diffuseurs ne parviendraient pas à remplir leurs conditions de dépenses et de diffusion pour l’année 2019-2020. Conséquemment, l’ACR demandait au Conseil de ne pas pénaliser les diffuseurs qui ne rencontreraient pas leurs obligations en considérant plutôt leurs résultats conformes, quels qu’ils soient. L’AQPM s’était fortement opposée à la proposition de l’ACR et elle avait recommandé des alternatives qui s’inscrivaient hors du cadre réglementaire. (voir un résumé de la position de l’AQPM ici).
Le Conseil a finalement rejeté la demande de l’ACR parce qu’il considérait entre autres qu’elle aurait un trop grand impact sur les activités des autres acteurs de l’industrie et que la présumée bonne foi de ceux qui ne rempliraient pas leurs cibles était trop complexe à valider. Le CRTC a plutôt octroyé jusqu’au 31 août 2023 aux grands groupes de diffusion pour rattraper les manques à gagner en terme de dépenses d’émissions canadiennes (DEC), d’émissions d’intérêt national (EIN), de production indépendante et d’émissions originales de langue française pour l’année 2019-2020. Les diffuseurs indépendants bénéficieront quant à eux d’une année supplémentaire pour se conformer. Tous auront également droit de comptabiliser et de rattraper 10 % de dépenses en moins en DEC en EIN par année plutôt que 5 % jusqu’à un an avant la fin de leurs périodes prolongées respectives.
Sondage annuel sur les médias numériques
L’AQPM a répondu à un avis de consultation publié le 30 juin dernier qui faisait suite à un appel aux observations datant de mai 2019. Le Conseil y sollicitait à nouveau l’opinion de l’industrie sur les informations devant se retrouver dans un sondage qu’il compte soumettre à tous les services de diffusion en ligne offrant du contenu au Canada y compris les services étrangers opérant en vertu de l’ordonnance d’exemption des entreprises de radiodiffusion des médias numériques. Ce sondage aurait pour objectif de rendre compte de l’évolution des services de diffusion en ligne et de leur impact sur l’ensemble de l’écosystème de la radiodiffusion.
L’AQPM s’est réjouie que le CRTC souhaite mettre le sondage en œuvre dès cet automne et qu’il inclue dorénavant les services de propriété étrangère. Elle a également demandé à ce que soit récoltées auprès tous les services de diffusion en ligne incluant les médias sociaux, des informations quant au niveau des dépenses en émissions canadiennes, en émissions d’intérêt national, en production indépendante et en émissions de langue originale française. Le formulaire devrait également faire état des sommes et des initiatives consacrées à la promotion du contenu canadien. L’AQPM estime que les revenus et le nombre d’abonnés des services en ligne devraient être rendus publics sur une base trimestrielle. Ils devraient par ailleurs être recensés par marché linguistique ou à tout le moins en isolant les données provenant du Québec.Vous pouvez consulter le mémoire de l’AQPM sur ce sujet.
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