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SODEC – Modifications au programme d’aide à la création émergente et séances d’information

Publié le 7 avril, 2022
Publié le 7 avril, 2022

La SODEC vous informe des modifications au programme d’aide à la création émergente et séances d’information

La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle vous annonce que le programme d’aide à la création émergente a été révisé et vous informe des principaux changements apportés et des prochaines séances d’information.

Deux séances d’information

Séance d’information portant sur les modifications du programme
Le 13 avril 2022, de 17 h à 19 h. Cliquez ici pour vous inscrire. Date limite : 11 avril.

Séance d’information sur les meilleures pratiques de dépôt
Le 21 avril 2022 de 17 h à 19 h. Cliquez ici pour vous inscrire. Date limite : 19 avril.

Les séances se dérouleront en français. La clientèle anglophone peut poser ses questions en anglais.

Nouveau guide concernant l’admissibilité des créateurs émergents

Afin de clarifier l’expérience minimale et maximale requise pour se qualifier à titre de « créateur émergent », un nouveau guide a été créé. Ce guide permet de mieux comprendre les conditions particulières d’admissibilité requises en fonction du poste et du projet à déposer.

Principaux changements apportés au programme

Le programme d’aide à la création émergente offre maintenant la possibilité de déposer directement en production certains longs métrages documentaires ou de fiction satisfaisant à toutes les exigences du programme.

Les principales exigences requises sont les suivantes :

Pour un projet déposé directement à l’étape de la production qui n’a pas été soutenu en développement dans ce programme

  • Être un projet de long métrage de fiction ou un projet de moyen ou de long métrage documentaire dont le devis total ne peut dépasser 2,5 M$.
  • Avoir obtenu, préalablement au dépôt du projet à l’étape de la production, l’un des engagements de diffusion suivants :
    • l’engagement d’un télédiffuseur admissible (licence de télédiffusion);
    • l’engagement d’une entreprise québécoise de distribution, titulaire d’un permis de distribution au Québec;
    • l’engagement d’une plateforme de diffusion numérique admissible (licence non exclusive) permettant l’obtention du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise selon les lignes directrices de la mesure fiscale.
  • Présenter une structure de financement lors du dépôt qui respecte l’ensemble des conditions suivantes :
    • au moins 35 % du financement total est confirmé, excluant l’investissement du producteur et les crédits d’impôt, avec lettres de confirmation à l’appui;
    • la seule source de financement non confirmée doit être la SODEC.

Nous vous invitons à consulter le programme complet ainsi que la foire aux questions sur la page web du programme.

Dépôt des demandes

Les demandes doivent être déposées par l’entremise du portail en ligne sécurisé SOD@ccès.

Veuillez prendre note des prochaines dates de dépôt :

Projet à l’étape du développement :

  • Dépôt entre le 20 avril et le 18 mai 2022 | Décisions vers le 2 septembre 2022

Projet à l’étape de la production :

  • Dépôt entre le 3 et le 31 août 2022 | Décisions vers le 25 novembre 2022

Avant de transmettre votre demande, veuillez vous assurer que votre dossier est bien complet et comprend l’ensemble des documents requis. Seules les demandes complètes et conformes seront analysées. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Renseignements
Alain Rondeau
alain.rondeau@sodec.gouv.qc.ca
514 841-2291

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