SODEC – Précisions concernant le volet 1 – Aide au maintien des capacités de production du programme d’aide temporaire dans le secteur audiovisuel

La SODEC apporte des précisions concernant le volet 1 – Aide au maintien des capacités de production du programme d’aide temporaire dans le secteur audiovisuel

Ce volet offre une aide financière pour les productions touchées par les mesures sanitaires restrictives mises en place en raison de la COVID-19

Le 5 mai dernier, la CNESST a publié un tableau intitulé Ajustements des mesures sanitaires en milieu de travail résumant les allègements entrés en vigueur le 14 mai 2022. Tel qu’il appert du tableau de la CNESST, la plupart des mesures sanitaires prévues au Guide des normes sanitaires en milieu de travail pour la production audiovisuelle ont été abolies. Cependant, certaines mesures sanitaires de base demeurent et doivent être respectées. Par ailleurs, bien que plusieurs mesures sanitaires ne soient plus obligatoires, par prévention, certains plateaux de tournage conserveront les mesures de distanciation.

À cet effet, la SODEC demandera une note explicative détaillée sur les dépenses liées aux mesures sanitaires pour chacune des demandes d’aide financière, déposées après le 14 mai, au volet 1 du programme d’aide temporaire dans le secteur audiovisuel. Vous pourrez remplir cette note explicative détaillée dans le formulaire principal SOD@ccès.

Le soutien financier s’applique aux dépenses admissibles et est calculé selon un pourcentage en fonction de la catégorie de la production, sans toutefois dépasser la valeur des dépenses additionnelles réelles directement entraînées par les mesures restrictives. Notez que la SODEC se réserve le droit de considérer ou d’évaluer une demande selon l’évolution des mesures sanitaires.

Nous vous rappelons que ce volet prendra fin à la première des éventualités suivantes :

  • l’épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée à ce programme;
  • le 31 mars 2023.

Ainsi, seules les dépenses pour les mesures sanitaires entourant un tournage jusqu’au 31 mars 2023 seront prises en compte dans l’octroi de l’aide financière. Les dépenses liées à tout jour de tournage après cette date ne seront pas considérées.

Pour tous les détails sur le programme, nous vous invitons à consulter notre site internet.

Les demandes doivent être transmises par l’entremise du portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès. Les numéros de programme dans SOD@ccès sont les suivants :

  • 50-43-01 pour une demande au volet 1 (soutien en production)
  • 50-43-02 pour une demande au volet 1 (soutien au doublage)

Renseignements
Aidetemporaire-secteuraudiovisuel@sodec.gouv.qc.ca

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