Mise à jour COVID-19 : Rapports d’exploitation ou de ventes brutes relatifs à la période terminée le 30 juin 2020
Alors que notre industrie continue de ressentir les répercussions de la COVID-19, Téléfilm Canada tient à informer ses clients qu’aucun intérêt ne s’accumulera sur toute somme exigible en vertu d’une entente de financement pour les mois de juillet et août 2020.
Les rapports d’exploitation ou de ventes brutes et les sommes connexes dues pour la période terminée le 30 juin 2020 demeurent exigibles selon l’échéance applicable, soit le 15 août prochain. Les défauts et les paiements sont reportés jusqu’au 31 août 2020, sans intérêts, pour les rapports ou montants non reçus durant cette période.
La comptabilisation des intérêts reprendra à partir du 1er septembre 2020, conformément à nos ententes de financement. Les clients qui n’auront pas acheminé leurs rapports ou remis leurs paiements à cette date seront réputés en défaut. Téléfilm continue de surveiller et d’évaluer la situation et nous ferons la mise à jour si nécessaire.
Suivant les consignes relatives à la COVID-19, les paiements doivent être effectués par dépôt direct.
Les défauts se rapportant à d’autres sommes impayées, rapports ou éléments de livrables d’un projet peuvent, dans certaines circonstances, être exempts de l’extension jusqu’au 31 août 2020. Veuillez communiquer avec le département de Relations d’affaire pour tous défauts livrables, ou un analyste, Conformité et Recouvrement, pour les défauts concernant d’autres sommes impayées ou rapports non soumis.
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