Le ministère des Finances a pris acte des inquiétudes du milieu culturel
« Il importe que les règles retenues concernant les aides fiscales aux entreprises soient désormais prévisibles et stables » – le ministre Leitao
Révision des crédits d’impôt destinés à la nouvelle économie
J’annonce ainsi la révision des crédits d’impôt destinés à la nouvelle économie. • Le taux maximal du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est porté de 30 % à 37,5 %, avec un plafond d’aide fiscale fixé à 37 500 $.
• Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est augmenté de 6 points de pourcentage et le plafond de l’aide fiscale par emploi est fixé à 25 000 $.
Majoration des taux des crédits d’impôt pour le secteur culturel québécois
J’annonce également une majoration des taux des crédits d’impôt pour
le secteur culturel québécois.
Le gouvernement bonifie les taux du crédit d’impôt pour la production
cinématographique ou télévisuelle québécoise. Cette mesure s’appliquera
également aux coproductions.
De plus, le gouvernement porte à 35 % les taux :
— du crédit d’impôt pour l’édition de livres;
— du crédit d’impôt pour la production de spectacles;
— du crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores;
— du crédit d’impôt pour le doublage de films; et
— du crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec.
Les majorations apportées aux taux des crédits d’impôt pour le secteur culturel québécois permettront d’assurer le niveau de rentabilité nécessaire à la réalisation de productions artistiques de qualité au Québec.
Il importe que les règles retenues concernant les aides fiscales aux entreprises soient désormais prévisibles et stables.
24 M$ sur 2 ans au MCC,
J’annonce ainsi que des sommes de 24 millions de dollars seront affectées au cours des deux prochaines années au ministère de la Culture et des Communications, afin :
— d’apporter un soutien accru aux sociétés d’État du secteur culturel,
dont le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec;
— de soutenir les ententes de développement culturel, et ce, dans
toutes les régions du Québec.
Ces sommes bénéficieront directement aux créateurs culturels et à la diffusion de la culture en région.
Une marque du soutien indéfectible apporté au secteur culturel
Ces initiatives sont en continuité avec le soutien indéfectible apporté au secteur culturel par les gouvernements libéraux qui se sont succédé, même pendant les périodes plus difficiles de redressement budgétaire.
Notre culture nous permet d’affirmer notre identité et notre caractère distinct et de faire rayonner le Québec partout sur la planète.
Aussi :
• Intégration des services de la Régie du cinéma aux activités du ministère de la Cutlure et des Communications. Pas de licenciements prévus. O ignore les modalités de cette intégration
• Le budget global du MCC augmente de 2,8 %
• Les discussions entre la Cinémathèque québécoise et la BAnQ se poursuivent. Pas de fusion forcée au programme.
