PROJET DE LOI C-11 – Les Associations professionnelles des artistes saluent son adoption par le Sénat

Modification de la Loi sur la radiodiffusion (C-11) : les Associations professionnelles des artistes saluent son adoption

Une meilleure protection de nos talents canadiens et québécois

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Attendue depuis longtemps, cette modernisation était plus que nécessaire pour la protection et la sauvegarde de notre culture. Le projet de loi C-11 est un grand chantier de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. L’Union des artistes (UDA), la Guilde des musiciennes et musiciens du Québec (GMMQ), l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), se sont rapidement positionnées en faveur du processus et se réjouissent aujourd’hui de son adoption. Même si ce projet de loi n’impose pas les mêmes obligations aux plateformes étrangères qu’aux diffuseurs canadiens, une telle réforme était importante et il incombera au CRTC de s’assurer de mieux soutenir les artistes d’ici et leurs talents.

« Nous contribuons aux réflexions entourant la modernisation de la radiodiffusion depuis les premiers travaux de la commission Yale sur l’avenir des communications au Canada et nous sommes heureux de voir les résultats de nos efforts répétés. Aujourd’hui, cette adoption impose aux géants du web des règles
du jeu plus équitables. » – Tania Kontoyanni, présidente, Union des artistes (UDA)

« Les principes directeurs de la loi permettront le rayonnement de la culture canadienne notamment à travers l’obligation d’avoir recours aux ressources créatrices canadiennes et par la protection et la promotion de la culture francophone et de la langue française partout au pays. Rappelons que la plateforme électorale du gouvernement actuel promettait de ramener la part de la production francophone à 40% de l’enveloppe du FMC, en hausse par rapport au 33% actuel. Le décret d’instruction au CRTC devrait être une manière d’y arriver. » – Gabriel Pelletier, président, Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ)

« Il s’agit d’une victoire importante face aux demandes des géants du web et une preuve que le Canada puisse demeurer une plaque tournante de l’industrie culturelle, mais pas à n’importe quel prix. Notre talent et notre créativité sont reconnus mondialement et nous devons continuer de nous tenir debout face à l’ingérence étrangère sur notre souveraineté culturelle. Maintenant, il faudra s’assurer que les publics de tous les horizons et de tous les âges puissent découvrir les productions du Québec et du Canada. » – Chantal Cadieux, présidente, Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)

« Nous nous réjouissons du travail du gouvernement, des sénateurs et des partis politiques impliqués  depuis le dépôt de la première mouture du projet de loi. Nous les remercions de s’être tenus debout pour les 650 000 Canadiennes et Canadiens qui travaillent quotidiennement au rayonnement de notre culture. Nous continuerons le travail suivant cette adoption en ce qui concerne notamment les décrets d’instruction  du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin que cela reflète adéquatement les enjeux de nos membres.» – Luc Fortin, président, Guilde des musiciens et musiciennes  du Québec (GMMQ) 

À propos 

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ) 

L’ARRQ est une association professionnelle reconnue regroupant plus de 800 membres de partout au  Québec. Ces derniers œuvrent dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.  Comme association, elle défend les intérêts et les droits professionnels, économiques, culturels, sociaux,  moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec. Parmi les actions vouées à la défense des droits  des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l’association négocie des ententes collectives,  rédige et participe à l’élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. 

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) 

La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3 100 membres et a pour mission de faire  reconnaitre la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à  la société en représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie  des ententes collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. La GMMQ  établit les conditions minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres  lorsqu’elle estime que leur intérêt est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying visant à promouvoir  la musique et les musiciens auprès des instances gouvernementales et des communautés locales,  nationales et internationales. 

Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) 

La SARTEC représente l’ensemble des auteurs de l’audiovisuel et est reconnue pour son rôle auprès des  auteurs de langue française dans le secteur du film par la Commission de reconnaissance des associations  d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989. Elle est également accréditée  par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme agent négociateur  exclusif des auteurs de langue française œuvrant à la radio, à la télévision, au cinéma et dans l’audiovisuel.  Sa mission s’articule autour de la protection des intérêts professionnels, moraux et économiques des  auteurs de langue française et de l’amélioration des conditions d’exercice du métier par la négociation  d’ententes collectives avec les différents producteurs. 

Union des artistes (UDA) 

L’UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre  groupes de fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs animatrices et les danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa  mission est de défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la  plupart des travailleurs autonomes. Au cœur de ses activités se trouvent la négociation de conditions  minimales de travail, la rémunération des artistes et le respect des ententes collectives.

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