SODEC : Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle québécoise

Allègement du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

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La direction des mesures fiscales de la SODEC a procédé à un allègement administratif pour les entreprises :

Dans le cadre du traitement des demandes de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, à l’étape de la certification finale, la SODEC n’exigera plus de recevoir un rapport de mission d’examen pour les productions dont le coût final de production est égal ou inférieur à 250 000 $. 

En lieu et place d’un rapport de coûts sous forme de mission d’examen, le producteur devra fournir à la SODEC une déclaration dûment signée. La déclaration peut être téléchargée viale site Internet de la SODEC ou le portail SOD@ccès.

Cette mesure entre en vigueur dès maintenant et s’appliquera à toute demande de certificat à venir.

Nous vous invitons à consulter les lignes directrices de ce crédit d’impôt ainsi que les documents requis pour votre demande sur le site Internet de la SODEC : Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise.

Nous vous rappelons que votre demande doit être soumise par l’entremise du portail SOD@ccès. Avant de transmettre votre demande, veuillez vous assurer que votre dossier est bien complet. Lire l’Info-SODEC au sujet du traitement des demandes incomplètes.

Renseignements

Information sur la mesure fiscale et sur la présentation de votre demande

Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca

Soutien technique SOD@ccès

514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca

Guide de l’utilisateur SOD@ccès

Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

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