Dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne : l’APEM applaudit une avancée majeure
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En déposant un projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’étendre sa portée aux entreprises en ligne, le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez réalise une avancée majeure pour notre souveraineté culturelle et pour notre musique. L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue le dépôt du projet de loi dans les délais promis et souhaite que les parlementaires contribuent de manière constructive à cette modernisation.
«Il est plus que temps que les entreprises en ligne contribuent elles aussi à la mise en valeur et au financement de notre musique», dit Jérôme Payette, directeur général de l’APEM. Le gouvernement fédéral consulte sur le sujet depuis 2016, le Comité Yale a publié il y a deux ans un rapport qui soulignait l’urgence d’agir et un projet de loi a été adopté par la Chambre des communes, bien qu’il n’ait pas franchi toutes les étapes du processus parlementaire. «Le temps presse, surtout que des délais importants sont à prévoir avant que le secteur bénéficie de la réglementation, dont les détails doivent être décidés par le CRTC», enchaîne le directeur général de l’APEM.
Notre association étudiera le projet de loi en détail dans les prochains jours.
Encore plusieurs étapes cruciales à franchir, dont les instructions au CRTC
En plus du texte de loi, les instructions générales données par le gouvernement au CRTC seront déterminantes pour l’avenir de la réglementation touchant notre secteur. Dans un esprit de continuité, l’APEM demande le nivellement par le haut de la réglementation. «Une dérèglementation aurait des conséquences catastrophiques pour le secteur de la musique, qui est déjà en bien mauvaise posture avec la pandémie», affirme Jérôme Payette, qui rappelle que la réglementation soutient financièrement notre musique et l’aide à rejoindre son public et qu’elle doit être mise à jour pour être en phase avec les réalités d’aujourd’hui.
À propos de l’APEM
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada. Ses membres représentent environ 830 maisons d’édition comportant 400 000 œuvres musicales.
À propos de l’édition musicale
Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, Web, jeux vidéo, etc.).
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