L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes

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La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a franchi aujourd’hui une étape très importante avec l’adoption par la Chambre des communes du projet de loi C-11. L’APEM applaudit cette avancée cruciale, qui s’est déroulée dans un contexte rendu difficile par l’intense lobbying des géants du web, par la désinformation et par l’obstruction parlementaire.

«On remercie le Bloc Québécois, le NPD et les Libéraux qui ont fait leur travail dignement pour faire avancer C-11. On remercie particulièrement le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, qui a tenu parole et qui n’a pas cédé à la pression», affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM. «On aurait évidemment aimé que le projet de loi obtienne la sanction royale avant l’été, mais il ne s’est pas rendu au Sénat dans les temps», explique-t-il.

L’APEM se réjouit que l’essentiel de la juridiction du CRTC sur les activités de radiodiffusion des médias sociaux ait été préservé, puisque le contraire aurait mené à une dérèglementation du système canadien de radiodiffusion. Notre association est tout de même déçue que plusieurs amendements importants n’aient pas été adoptés, notamment pour protéger le recours aux talents canadiens, pour maintenir l’appel au gouverneur en conseil et en faveur d’audiences publiques pour l’émission d’ordonnances. Selon nous, le texte dans son ensemble demeure structurant et devrait permettre au CRTC de faire contribuer les entreprises en ligne au financement et à la mise en valeur de notre musique.

L’APEM entend collaborer pleinement avec le Sénat, qui a déjà débuté une pré-étude du projet de loi et qui doit poursuivre ses travaux sur C-11 à l’automne. Suite à la sanction royale, le gouverneur en conseil va donner de très importantes instructions au CRTC, qui va ensuite débuter un processus dans le but de faire contribuer les entreprises en ligne au secteur canadien de radiodiffusion.

La Loi sur la radiodiffusion est déterminante pour le secteur de la musique car elle permet au CRTC d’adopter des règlements structurants pour notre secteur, notamment le financement du contenu canadien via Factor et Musicaction et quotas à la radio. L’APEM demande la continuité du système, en ligne et dans l’environnement traditionnel.

À propos de l’APEM

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada. Ses membres représentent environ 830 maisons d’édition comportant 400 000 œuvres musicales.

À propos de l’édition musicale

Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, Web, jeux vidéo, etc.).

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