APEM – Décret d’instructions au CRTC : une étape de plus franchie vers la règlementation des services de musique en ligne

Décret d’instructions au CRTC : une étape de plus franchie vers la règlementation des services de musique en ligne

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L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) prend acte du décret d’instructions et se réjouit qu’une étape décisive ait été franchie dans la modernisation du système canadien de radiodiffusion. Le décret publié par la ministre St-Onge représente la dernière étape entre les mains des élu.e.s. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) doit définir au cours des deux prochaines années les détails de la réglementation applicable aux plateformes de diffusion de contenus culturels.

“Il est plus que temps d’étendre le cadre réglementaire actuel afin de faire contribuer les services de musique en ligne au financement et à la mise en valeur de notre musique. La musique locale peine à rejoindre son public, on s’attend à ce que le CRTC s’attaque rapidement à cet enjeu fondamental qui a des répercussions multiples. La notoriété des artistes et de leurs chansons, qui passe de plus en plus par les services de musique en ligne, impacte notamment les ventes de billets de concerts et l’utilisation de nos musiques dans les productions audiovisuelles“ selon le directeur général de l’APEM, Jérôme Payette.

Le processus réglementaire a déjà débuté. L’APEM a participé par écrit aux deux premières consultations en juin, et doit comparaître devant le CRTC le 22 novembre à Gatineau à propos des contributions financières des plateformes. Le CRTC doit agir rapidement afin de mettre en place un cadre réglementaire permettant à notre musique de prospérer et de faire rayonner notre culture.

À propos de l’APEM

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada. Ses membres représentent environ 830 maisons d’édition comportant 400 000 œuvres musicales.

À propos de l’édition musicale

Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, Web, jeux vidéo, etc.).

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