AQPM – LE PROJET DE LOI C-10 SUR LA RADIODIFFUSION : TOUTE UNE SAGA

Le 22 juin dernier, la Chambre des communes a finalement adopté en troisième lecture le projet de loi C-10 portant sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion au terme de longs mois de péripéties parlementaires. Le 16 avril dernier, les députés membres du Comité permanent du Patrimoine canadien avaient entrepris l’étude article par article du projet de loi devant mener au dépôt du rapport à la Chambre puis à son adoption en troisième lecture. Cette étude a cependant pris une tournure inattendue.

Un amendement prévoyant que le CRTC pouvait établir une réglementation imposant aux plateformes de médias sociaux des obligations de découvrabilité et de mise en valeur des artistes canadiens a été adopté par le Comité. Encouragés par des articles dans les journaux canadiens, les députés conservateurs ont alors ralenti les travaux du comité en invoquant l’atteinte à la liberté d’expression puis en exploitant les thèmes de neutralité du net et de censure.

Les travaux ont été alors paralysés jusqu’à ce que le Bloc Québécois annonce qu’il était prêt à voter des propositions pour limiter les débats et favoriser l’adoption du projet de loi. Les libéraux et les bloquistes se sont alors alliés pour présenter une motion à la Chambre des communes afin de restreindre le temps alloué à l’étude du projet de loi en comité. Toutes les tentatives d’obstructions, les motions parlementaires déposées et autres diversions faites par le parti conservateur n’ont toutefois pas empêché l’adoption du projet de loi en troisième lecture. Plusieurs amendements réclamés par l’AQPM sont venus bonifier la mouture initiale du projet de loi qui a pour objectif d’inclure les entreprises en ligne dans le cadre réglementaire. On y retrouve désormais une plus grande protection du contenu de langue originale française et une meilleure reconnaissance du rôle du producteur indépendant.

Par ailleurs, tout n’est pas fini, le projet de loi doit maintenant être déféré pour étude au Sénat et traverser à nouveau les étapes des trois lectures. Nul doute que les associations de tout acabit et les porteurs d’amendements ou de positions qui n’ont pas été retenus par les députés se feront entendre auprès des sénateurs pour modifier le projet de loi dans le sens qu’ils préconisent. Les lobbys se feront entendre et nul ne peut prétendre connaître le résultat de ces pressions. S’ajoute la relâche parlementaire estivale qui débute le 23 juin 2021. Comme personne ne connaît la date du déclenchement des prochaines élections fédérales, tant le sort du projet de loi que son contenu final sont incertains. Il pourrait mourir au feuilleton ou être étudié par les sénateurs à la reprise des travaux, généralement en octobre pour la chambre haute, ou, sait-on jamais, faire l’objet de séances spéciales cet été.

Bref, comme toute bonne série de fiction, l’épopée du projet de loi C-10 finit sa saison sur un suspense. Si le projet est un jour adopté, il faudra toutefois veiller de près à la façon dont il sera mis en œuvre par le CRTC. Les diffuseurs traditionnels veulent réduire leurs obligations réglementaires et les entreprises en ligne désirent modifier la définition de « contenu canadien » pour y exclure notamment l’obligation de travailler avec un producteur canadien. La vigilance sera donc de mise pour que cette révision se traduise en gains et non en pertes pour notre industrie.