ARRQ, Politique culturelle du Québec et consultation du CRTC

Les interventions de l’Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec concernant la Politique culturelle du Québec et les consultations du CRTC

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Le mot de la directrice générale de l’ARRQ, Caroline Fortier dans le Bulletin des membres:

Il a fait beau et chaud cet été, mais cela ne nous a pas empêchés de participer à la révision de la politique culturelle à l’ère numérique lancée par le gouvernement du Québec et à la consultation du CRTC sur le renouvellement des licences de télévision francophones détenues par les grands groupes que sont les Québecor, Bell Média, Groupe V et Corus.

Politique culturelle

Conjointement avec l’AQTIS et la SARTEC, nous avons déposé un mémoire réaffirmant l’importance d’améliorer les conditions socio-économiques des créateurs et artisans en réitérant au ministère de la Culture et des Communications que le moyen le plus efficace d’y parvenir est de s’assurer que les productions soutenues par des fonds publics (via le CALQ, la SODEC ou les crédits d’impôt) respectent les conditions minimales négociées.

Voici quelques-unes des autres recommandations pour lesquelles le gouvernement du Québec a tous les leviers nécessaires pour agir :

• Rétablir les crédits d’impôt à leur niveau d’avant juin 2014 ;
• Octroyer à Télé-Québec et à la SODEC les budgets nécessaires pour assurer la vitalité du secteur audiovisuel ;
• Rendre les crédits d’impôt accessibles aux productions destinées originellement aux plateformes numériques de propriété nationale ;
• Taxer les services Internet résidentiels et les services de téléphonie mobile pour soutenir notamment le financement de la culture ;
• Taxer les services de contournement étrangers et utiliser les revenus ainsi générés pour aider à la production ;
• Soutenir la formation des travailleurs culturels afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité de notre production nationale en rétablissant à 1 million de dollars le seuil d’assujettissement pour les entreprises devant investir en formation et en perfectionnement.

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Le gouvernement du Québec peut également intervenir auprès des instances fédérales en matière de règlementation ou dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Voici certaines de nos recommandations à cet effet :

• Œuvrer à faire modifier la Loi sur le droit d’auteur en faveur des créateurs lors de sa prochaine révision ;
• Contribuer au renforcement des sociétés de gestion collective en explorant la faisabilité d’un régime de licence collective étendue ;
• Faire pression pour que les émissions d’intérêt national soient maintenues sur les plateformes traditionnelles ;
• Plaider pour une réglementation des services de contournement qui se traduise par des exigences de contenu et de contributions au financement du système ;
• Dans le cadre du renouvellement des accords de coproduction, contribuer à développer un pôle international de production francophone.

Consultation du CRTC

Avec la SARTEC et l’UDA, l’ARRQ participe également à la consultation du CRTC sur le renouvellement des licences de télévision francophones détenues par les grands groupes que sont les Québecor, Bell Média, Groupe V et Corus.

Sans surprises, les grands groupes demandent une réduction voire même l’abolition des exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et en investissements consentis aux émissions d’intérêt national (ÉIN) dont les dramatiques et les documentaires uniques font partie. Nous estimons plutôt qu’il est nécessaire de maintenir et même d’accroitre ces exigences sans quoi notre système de radiodiffusion essuiera des pertes considérables, tant en quantité qu’en qualité d’émissions canadiennes.

À l’heure actuelle, le système de radiodiffusion francophone doit faire face à une multitude de défis, dont des changements au paysage audiovisuel et les modifications de la réglementation télévisuelle occasionnées par Parlons Télé. Nos recommandations visent donc à assurer une transition favorable à la pérennité de notre télévision.

Les audiences auront lieu en novembre et nous seront présents pour faire valoir notre point de vue.