Voici les bonifications à divers crédits d’impôt en culture dans les annonces du Budget Couillard cette semaine
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Bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films
Afin de continuer à stimuler cette industrie et de la rendre plus concurrentielle, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit l’élimination du plafond limitant les dépenses de main-d’œuvre admissibles à 45 % de la valeur d’un contrat de doublage.
Cette bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films impliquera un soutien additionnel de 3 millions de dollars sur cinq ans.
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Prolongation du crédit d’impôt pour un premier don important en culture
Depuis son entrée en vigueur en juillet 2013, la mesure a permis d’obtenir des dons totalisant 6,6 millions de dollars en faveur d’organismes du secteur culturel. Le montant annuel des dons effectués, qui était de 522 000 $ en 2013, a progressé pour franchir les 2 millions de dollars en 2015.
La période d’admissibilité des dons à ce crédit d’impôt est échue depuis le 31 décembre 2017. Le Plan économique du Québec de mars 2018 annonce une prolongation de cinq ans de celle-ci. Les dons effectués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 seront admissibles au crédit d’impôt.
La prolongation du crédit d’impôt accordera une aide additionnelle de 2,5 millions de dollars sur cinq ans afin d’encourager les dons culturels.
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Bonification du crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec
Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec a été instauré en 2012 pour soutenir les artistes et créateurs québécois dans la diffusion de leurs œuvres multimédias à l’étranger ainsi que pour générer au Québec davantage de retombées économiques liées à ces activités.
Avec le développement des technologies et l’engouement pour les projets multimédias, les budgets de production ont augmenté au fil des ans.
Afin de contribuer à mieux soutenir les producteurs d’évènements ou d’environnements multimédias dans leurs projets de grande envergure, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit l’élimination du plafond d’aide fiscale de 350 000 $ par production admissible.
Cette bonification du crédit d’impôt soutiendra l’essor des projets qui représentent une vitrine privilégiée pour faire connaître les créations du Québec à l’étranger. Elle impliquera un impact financier de 1 million de dollars sur cinq ans.
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30 M$ pour la banque d’affaires de la SODEC dans toutes les régions du Québec
Dotée d’un instrument d’intervention financière appelé « banque d’affaires », la SODEC joue un rôle clé dans les différents stades de croissance des entreprises de toutes les régions du Québec en tant que partenaire d’affaires privilégié, grâce à des financements essentiellement sous forme de prêts et de garanties de prêt.
Le portefeuille de la banque d’affaires a connu une croissance importante ces dernières années, s’établissant à plus de 52 millions de dollars en janvier 2018.
Dans le but de poursuivre le développement de la banque d’affaires et de lui accorder une souplesse financière suffisante pour répondre aux besoins de financement de la clientèle existante et de nouveaux clients, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit :
la prolongation jusqu’au 31 mai 2023 et l’augmentation de 30 millions de dollars à 60 millions de dollars du régime d’emprunt accordé à la SODEC;
l’augmentation de 2 millions de dollars à 4 millions de dollars de la limite d’intervention autorisée à la banque d’affaires pour les financements liés aux opérations conventionnelles ou au développement des entreprises.
Ces ajustements permettront à la SODEC d’accroître son engagement dans le développement des entreprises culturelles.
