Soutenir un système de radiodiffusion plus fort, plus inclusif et plus compétitif
Soutenir un système de radiodiffusion plus fort, plus inclusif et plus compétitif
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La population canadienne a de plus en plus accès à de la musique, à des émissions de télévision et à des films au moyen de services de radiodiffusion en ligne. Toutefois, contrairement aux diffuseurs traditionnels, ces services en ligne n’ont pas été tenus de contribuer à la création, à la production et à la diffusion de musique et de récits canadiens.
La loi canadienne doit suivre le rythme de l’évolution technologique, de sorte que les producteurs et les créateurs de contenu canadien soient bien soutenus. Les radiodiffuseurs en ligne doivent apporter leur juste contribution. Pour répondre à ce besoin, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a proposé aujourd’hui des modifications à la Loi sur la radiodiffusion, qui soutiendront davantage les industries canadiennes du film et de la musique et permettront de créer de bons emplois pour la classe moyenne partout au pays.
Les modifications au projet de loi obligeront les radiodiffuseurs en ligne à contribuer au système canadien de radiodiffusion et donneront au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) les outils modernes dont il a besoin pour suivre le rythme de l’évolution technologique. Le projet de loi prévoit également que le système de radiodiffusion canadien doit tenir compte des besoins et intérêts de toute la population canadienne, c’est-à-dire les francophones et les anglophones, les Autochtones, les personnes issues de groupes racisés et de diverses origines ethnoculturelles, conditions socioéconomiques, capacités et incapacités, orientations sexuelles et expressions de genre et de tous âges.
Plus précisément, le gouvernement fera ce qui suit :
- s’assurer que la Loi s’applique à la radiodiffusion en ligne;
- mettre à jour les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin de mieux tenir compte de la diversité de la société canadienne, y compris l’égalité des genres, les communautés LGBTQ2+ et racisées, les personnes handicapées et les peuples autochtones;
- adopter une approche plus souple de la réglementation qui permette au CRTC d’établir des règles pour tous les services de radiodiffusion exploités au Canada, y compris des règles pour permettre des sources de financement plus durables concernant les récits canadiens;
- moderniser les pouvoirs du CRTC pour appliquer la loi;
- mettre à jour les dispositions relatives à la surveillance et à la transmission de l’information afin de renforcer le rôle du CRTC en tant qu’organisme de réglementation moderne et indépendant.
Ces modifications répondent à des appels urgents à agir et sont une première étape importante pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Nous sommes déterminés à prendre d’autres mesures pour moderniser entièrement le système de radiodiffusion et soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien en cette ère numérique.
La Loi sur la radiodiffusion décrit la politique canadienne en matière de radiodiffusion, définit le rôle du CRTC et énonce le mandat de CBC/Radio-Canada. Cette loi est un instrument clé pour soutenir les industries créatives du Canada et faire en sorte que la musique et les récits canadiens soient disponibles et accessibles.
« Les Canadiens et Canadiennes ont le droit de se reconnaître dans la musique qu’ils écoutent et la télévision qu’ils regardent. Nous proposons des changements majeurs à la Loi sur la radiodiffusion pour faire en sorte que les services de radiodiffusion en ligne exploités au Canada contribuent à la création, à la production et à la diffusion de récits canadiens. » – L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
Faits en bref
- En juin 2018, le gouvernement du Canada a nommé un comité externe chargé d’examiner trois des textes législatifs qui régissent le secteur des communications au pays : la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur la radiodiffusion.
- Après des recherches approfondies et de vastes consultations avec des intervenants de l’industrie et des experts universitaires, le groupe d’experts a présenté un rapport final au ministre Guilbeault et à l’honorable
Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, le 29 janvier 2020. - Les modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion tiennent compte des principales recommandations du rapport du groupe d’experts.
- La Loi pourrait obliger les radiodiffuseurs en ligne à investir plus de 800 millions de dollars dans nos créateurs, notre musique et nos histoires d’ici 2023.
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Liens connexes
- Modernisation de la Loi sur la radiodiffusion
- L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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