Décision du CRTC : l’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

Décision du CRTC : l’APEM applaudit la contribution de 5% des revenus des plateformes de diffusion en continue à la musique canadienne

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il exige que les plateformes de diffusion en continu soutiennent notre musique en versant une contribution initiale de base équivalente à 5% de leurs revenus canadiens au cours de l’année 2024-2025.

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) salue cette excellente décision qui envoie un message clair au début de la mise en place du nouveau cadre réglementaire découlant de la modernisation de la loi sur la radiodiffusion. “Les services de musique en ligne sont au Canada depuis une dizaine d’années, il était plus que temps qu’ils contribuent eux aussi au financement de notre musique, comme le font les radios. Aujourd’hui on célèbre cette excellente décision qui correspond aux principales positions défendues par l’APEM. Le CRTC envoie également un signal positif en vue des autres consultations à venir, notamment sur la mise en valeur et la découverte de notre musique” affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.

Cette décision va rapidement injecter plus de 200 millions de dollars supplémentaires dès cette année dans le secteur audio et audiovisuel. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne savons pas quel montant sera alloué à nos musiques.

La contribution de 5% sera répartie de la façon suivante pour le secteur de la musique: 2% à Musicaction et FACTOR selon un ratio 40/60 pour la musique francophone et anglophone ; 0,5 % aux Fonds RadioStar et Starmaker ; 0,15% pour l’Indigenous Music Office et un nouveau fonds destiné à soutenir la musique autochtone ; 0,35% pour des dépenses directes allouant une certaine souplesse aux entreprises ; 0,5% au Fonds canadien de la radio communautaire et 1,5% à un nouveau fonds temporaire soutenant la production de nouvelles locales. La décision du CRTC détaille également la répartition du 5% pour le secteur audiovisuel.

Le plan règlementaire du CRTC prévoit des consultations au printemps 2025 qui porteront notamment sur la mise en valeur et la recommandation de notre musique par les services de musique en ligne et sur d’autres types de contributions à la musique canadienne et francophone.

À propos de l’APEM

L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux québécois et francophones du Canada.

À propos de l’édition musicale

Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, web, jeux vidéo, etc.).

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