La CDEC sur l’adoption du projet de loi C-11 : un pas de plus vers la sanction royale !

Un pas de plus vers la sanction royale : la CDEC applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes

–

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente 360 000 créateurs et créatrices et 2900 entreprises culturelles partout au Canada, applaudit l’adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes à la suite de son étude par le Sénat. La Coalition est satisfaite de constater que les demandes qu’elle portait à cette étape ont toutes été retenues. Dès le 18 avril, les sénateurs et sénatrices seront en mesure d’approuver le travail effectué par les élu(e)s et de permettre au projet de loi de recevoir, enfin, la sanction royale. La CDEC les invite à agir en ce sens dans les meilleurs délais.

« Nous y sommes presque ! Après deux ans et plus de cent heures d’études et de débats, le Canada est sur le point de se doter d’une Loi sur la radiodiffusion moderne, qui intégrera les géants du web dans sa portée. Dans un climat acrimonieux et marqué par la désinformation, nous saluons le travail et le courage des élu(e)s qui, depuis deux ans, appuient sans relâche le secteur culturel et veillent à la pérennité de notre souveraineté culturelle. », a déclaré Bill Skolnik, coprésident de la CDEC.

« Au cours des derniers mois, les sénateurs et sénatrices se sont livrés à une analyse rigoureuse du projet de loi, lui apportant certaines améliorations. Nous saluons leur travail, mais les invitons aujourd’hui à prendre acte des décisions des élu(e)s et à faire cheminer, le plus rapidement possible, le projet de loi dans son état actuel vers la sanction royale. », a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC.

Rappelons que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a pour objectif de faire en sorte que les entreprises en ligne, au même titre que les entreprises traditionnelles, soient tenues de contribuer au financement et à la mise en valeur des émissions, des musiques et des films canadiens. La CDEC, bien que déçue de certains aspects du projet de loi, notamment l’inscription dans un article clé d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne et la quasi-disparition d’un mécanisme d’appel au gouverneur en conseil, soutient cette modernisation essentielle pour pérenniser la souveraineté culturelle canadienne.

Lire le communiqué

À propos de la CDEC

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de plus de 50 organisations qui représentent collectivement les intérêts de plus de 360 000 créateurs et professionnels et de 2 900 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s’assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l’environnement numérique. 

***