L’ARRQ a déposé un mémoire au MCCQ dans le cadre de la consultation publique sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.

Renforcer la Loi pour que tous les artistes aient accès à des conditions décentes

Consultation publique du ministère de la culture et des communications du Québec sur la révision des lois sur le statut de l’artiste (LSA)

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L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a déposé aujourd’hui un mémoire au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de la consultation publique sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.

Comme l’a déclaré la directrice générale de l’ARRQ, Mylène Cyr : « Nos recommandations vont dans le sens d’offrir à tous les artistes les conditions minimales et le filet social auxquels ils.elles ont droit. C’était l’objectif initial de la LSA il y a 34 ans. Malheureusement, on doit déplorer qu’il ne se soit pas pleinement réalisé, alors il faut mettre en place des mécanismes pour que toutes et tous aient accès à des conditions décentes et à une vraie protection sociale. Des décisions importantes devront être prises rapidement pour apporter des changements structurants, le gouvernement a encore beaucoup de travail à faire et nous sommes prêts et disposés à collaborer avec lui à la recherche de solutions efficaces. »

Argent public aux productions = respect des conditions de travail minimales négociées

À l’heure actuelle, l’immense majorité des producteurs.trices reçoivent de l’argent public (subventions, crédits d’impôt) pour produire des œuvres cinématographiques, télévisuelles, sur le Web, et certains.nes réussissent à le faire sans respecter les ententes collectives négociées par les associations d’artistes et de producteurs, il faut colmater cette brèche. Nous l’exigeons depuis des années sans succès. Cette fois doit être la bonne, le gouvernement doit agir. C’est une question d’équité, de respect et d’éviter toute concurrence déloyale.

Pallier le manque de rapport de force des RÉALS

Il y a habituellement un.e seul.le RÉAL par production alors qu’il y a de nombreux comédiens.diennes, techniciens.ciennes sur les plateaux. Comment alors établir un rapport de force quand la négociation des ententes entre l’ARRQ et l’association de producteurs stagne ? À l’heure actuelle il n’y a pas beaucoup de moyens d’exercer ce rapport de force, ce qui fait qu’aussi peu d’ententes collectives ont pu être conclues depuis 30 ans. Sans oublier la rocambolesque saga de 15 ans pour la conclusion de la première entente collective en télévision, ce qui a fait écrire à l’arbitre de l’époque dans sa sentence : « Cet isolement des réalisateurs ne permet pas à leur association de créer des conditions qui forceraient les producteurs à s’assoir et à négocier sérieusement. Il n’y a qu’un seul rapport de force disponible qui est de nature politique. »

L’ARRQ demande donc de prévoir à la Loi un mécanisme d’arbitrage dans les cas de renouvellement d’ententes et aussi de limiter le nombre de négociations en mettant en place des dispositions ressemblant à une négociation sectorielle pour tous les producteurs.trices qu’ils soient membres ou non d’une association de producteurs.

Les RÉALS doivent avoir le même accès que tous.tes les travailleurs.euses aux lois sociales

Santé et sécurité du travail, harcèlement, retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, accidents de travail sont autant de domaines régis par des lois pour l’ensemble de la main-d’œuvre québécoise, sauf les artistes ! Il faut y remédier sans délai et assurer leur couverture automatique.

De plus, l’assurance-emploi devrait être accessible aux artistes, particulièrement aux RÉALS, puisque souvent de longues périodes sans revenu s’écoulent entre deux tournages ou à l’intérieur d’un même projet. Il y a tout lieu d’amorcer une réflexion sur cette question pour faire un état des lieux pour voir comment il est possible de mieux soutenir les artistes et les créateurs.trices et leur offrir un véritable filet social.

« L’ARRQ a participé avec enthousiasme à cette consultation. Ce sont des sujets qui nous animent depuis de nombreuses années et qui ont un impact réel sur la vie de nos membres, nous y avons réfléchi ensemble, puis avec nos partenaires des autres associations, dont l’UDA, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec et la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN). Nous attendons beaucoup de cette consultation, car est-il besoin de préciser que la pandémie de COVID-19 est venue exacerber les difficultés majeures vécues par les artistes et tout le milieu culturel, » a conclu Mylène Cyr.

À propos de l’ARRQ

L’ARRQ, c’est la force qui unit les réalisateurs et réalisatrices du Québec afin d’assurer la reconnaissance de leurs intérêts, la défense de leurs droits et le rayonnement de leur travail.
L’ARRQ regroupe plus de 800 réalisateurs et réalisatrices œuvrant en langue française et toute autre langue, sauf l’anglais, au Québec.

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