L’ARRQ, la GMMQ, la SARTEC et l’UDA saluent l’audace du projet de loi du ministre Lacombe sur la découvrabilité des contenus culturels en ligne

L’ARRQ, la GMMQ, la SARTEC et l’UDA saluent l’audace du projet de loi du ministre Lacombe sur la découvrabilité des contenus culturels en ligne

« Suivant le dépôt du projet de loi 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la  découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, quatre associations  représentant près de 20 000 artistes — l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Guilde  des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma  (SARTEC), et l’Union des artistes (UDA) — s’unissent pour réagir aux mesures prévues. 

Nous reconnaissons que la première mesure de ce projet de loi, soit la modification de la Charte des droits et  libertés de la personne pour y enchâsser le droit à la découvrabilité des contenus culturels en français et l’accès à  ces contenus, est fondamentale. Il est plus que jamais nécessaire de défendre notre souveraineté culturelle. Nous  avons besoin de créer, de produire et de diffuser des contenus culturels originaux francophones qui nous  ressemblent et nous rassemblent.  

Nous saluons l’audace et l’ambition dont fait preuve le ministre par la présentation de ce projet de loi et des objectifs  qu’il vise. La facilité d’accès à des contenus étrangers quasi illimités entraine une compétition difficile à soutenir, autant au niveau économique que culturel, alors que les géants internationaux et les plateformes étrangères  prennent de plus en plus de place. La mise en œuvre d’un cadre réglementaire strict et contraignant nous apparait  indispensable pour voir davantage de contenus francophones présents dans les catalogues des diffuseurs en ligne  et s’assurer qu’ils soient accessibles et recommandés plus systématiquement aux consommateurs. 

Les plateformes ont l’habitude de se soustraire aux exigences prévues par les lois. Le risque de voir nos produits  culturels québécois être noyés parmi des contenus, certes francophones, mais étrangers, est bien réel. Nous  invitons le gouvernement à faire preuve de rigueur dans l’application de la loi pour s’assurer de l’atteinte des objectifs  visés. 

Nous envisageons que le nouveau fonds créé – soit le Fonds de Développement Culturel du Québec – pourra être  un outil supplémentaire pour contribuer à un meilleur financement des productions d’ici. D’ailleurs, les recommandations du Groupe de travail sur l’avenir de l’audiovisuel au Québec (GTAAQ) sont attendues avec  impatience et, espérons-le, offriront des solutions concrètes afin que nos œuvres bénéficient d’un soutien accru et  de mesures favorisant la production de contenus originaux, de qualité, audacieux et portés par des créateur.trice.s, artistes et artisans d’ici. C’est à ces conditions que les créations audiovisuelles québécoises continueront de  rayonner au Québec, au Canada et à l’international, pour notre plus grande fierté. 

Nous rappelons également que le pourcentage de la musique vocale francophone québécoise diffusée sur les  plateformes d’écoute en continu s’élève, en 2024, à moins de 5 %. Pour les artistes, créateurs et artisans de la  musique d’ici, un coup de barre est nécessaire afin de renverser cette tendance. 

En ce sens, nous souhaitons participer activement aux consultations particulières, prévues cet automne, afin de partager la réalité des créateur.trice.s, artistes et artisans. Ce, dans le but de contribuer de manière concrète à la  bonification du projet de loi et des règlements à venir. » 

− Gabriel Pelletier, président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec − Tania Kontoyanni, présidente de l’Union des artistes

− Chantal Cadieux, présidente de la Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma − Vincent Seguin, président de la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec

À propos  

Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ) 

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par  la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma  (S-32.1) ». Elle comprend plus de 900 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en  français dans les domaines des annonces publicitaires, du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.  L’ARRQ s’emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux  de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées  à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l’association négocie des  ententes collectives, rédige et participe à l’élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études.  www.reals.quebec 

Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) 

La GMMQ est un syndicat professionnel reconnu qui compte 3200 membres et a pour mission de faire reconnaitre  la valeur de la musique ainsi que la contribution indispensable des musiciens professionnels à la société en  représentant et en défendant leurs intérêts artistiques, sociaux et économiques. Elle négocie des ententes  collectives et met à la disposition de ses membres un contrat type d’engagement. La GMMQ établit les conditions  minimales de travail des musiciens et agit collectivement au nom de ses membres lorsqu’elle estime que leur intérêt  est touché. Elle exerce aussi des activités de lobbying visant à promouvoir la musique et les musiciens auprès des  instances gouvernementales et des communautés locales, nationales et internationales. 

Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma (SARTEC) 

La SARTEC, regroupant environ 1500 membres, a pour mission de défendre les droits et intérêts économiques,  artistiques et professionnels des auteur.e.trice.s de langue française au Québec et au Canada, et de promouvoir  leur profession et leur rôle fondamental dans l’industrie culturelle et la société. Elle est reconnue comme  l’association représentant les auteur.e.s et autrices de langue française dans le secteur du film par la Commission  de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) depuis octobre 1989.  La SARTEC est accréditée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs comme  agent négociateur exclusif des auteur.e.s et autrices de langue française œuvrant à la radio, à la télévision, au  cinéma et dans l’audiovisuel. 

Union des artistes (UDA) 

L’UDA est un syndicat professionnel représentant près de 13 000 artistes regroupés au sein de quatre groupes de  fonctions artistiques, soit les acteurs-actrices, les chanteurs-chanteuses, les animateurs-animatrices et les  danseurs-danseuses, qui exercent leur métier dans une multitude de disciplines. Sa mission est de défendre les  intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes. Au  cœur de ses activités se trouvent la négociation de conditions minimales de travail, la rémunération des artistes et  le respect des ententes collectives.

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