L’ARRQ – Oui à la réglementation des entreprises en ligne tout en protégeant la production francophone

L’ARRQ a présenté ses recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) qui étudie le projet de loi C-10 sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion

Consultation publique du ministère de la culture et des communications du Québec sur la révision des lois sur le statut de l’artiste (LSA)

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L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) a présenté aujourd’hui ses recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) qui étudie le projet de loi C-10 sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion.

Comme l’a déclaré le président de l’ARRQ, Gabriel Pelletier : « Nous appuyons fortement le projet de loi C-10 et souhaitons son adoption dans les meilleurs délais. Cependant il y a certaines brèches à colmater pour protéger le contenu original francophone et permettre l’expression du talent créatif des artistes qui le réalisent. Ainsi il faut prévoir le recours aux ressources créatrices canadiennes de manière prédominante et renforcer les objectifs de contenu francophone pour éviter la seule diffusion de contenus doublés ou sous-titrés en français. Cela n’est pas anodin, car si la Loi n’encadre pas strictement le contenu original en langue française, cela revient à cautionner une érosion qui a malheureusement déjà débuté. Au moment où le gouvernement s’apprête à légiférer pour garantir le droit de travailler en français dans les grandes entreprises de compétence fédérale au Québec, il est logique qu’il s’assure de la production d’œuvres audiovisuelles en français par les entreprises en ligne. »

Dans sa présentation, l’ARRQ a également demandé d’amender le projet de loi afin de permettre au CRTC de réglementer les médias sociaux comme YouTube dans des circonstances où ils se comportent comme des radiodiffuseurs. Elle a aussi proposé que la durée des ordonnances du CRTC soit d’un terme fixe, par exemple 7 ans, pour assurer un suivi régulier du système de radiodiffusion qui subit de grandes mutations et permettre aux Canadiens.diennes de participer démocratiquement à la prise de décisions relativement à son encadrement.

« Ce que les parlementaires doivent retenir, c’est que l’ensemble des créateurs et producteurs indépendants, notamment ceux qui se retrouvent comme nous au sein de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), partagent une vision commune à l’effet que les diffuseurs en ligne soient rapidement réglementés et contribuent au système de radiodiffusion canadien comme le font les télédiffuseurs linéaires. Les bonifications du projet de loi C-10 que nous demandons devraient permettre de corriger les iniquités actuelles. L’utilisation accrue des services en ligne en temps de pandémie rend l’adoption de C-10 encore plus urgente et nécessaire, » a conclu le président de l’ARRQ.

À propos de l’ARRQ

L’ARRQ, c’est la force qui unit les réalisateurs et réalisatrices du Québec afin d’assurer la reconnaissance de leurs intérêts, la défense de leurs droits et le rayonnement de leur travail.
L’ARRQ regroupe plus de 800 réalisateurs et réalisatrices œuvrant en langue française et toute autre langue, sauf l’anglais, au Québec.

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