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Expertise en droit de l’immigration dans le secteur du film, de la télévision, du théâtre et de la radio

Publié le 11 novembre, 2018
Publié le 11 novembre, 2018

Le cabinet d’avocats Dunton Rainville, partenaire principal des Rendez-vous d’affaires et de coproduction France-Canada offre des services spécialisés en matière d’immigration au Canada concernant les domaines du film, de la télévision, du théâtre et de la radio.

Me Patricia Gamliel*, Avocate associée chez Dunton Rainville est une spécialiste du secteur

« Au Canada, toute activité qui peut être rémunérée est gérée par les législations provinciales et fédérales de l’emploi auxquelles se greffe la législation fédérale en matière d’immigration lorsque l’emploi est offert à un étranger.

Dans ce cadre, un emploi ne sera offert à un étranger que sur preuve qu’aucun résident permanent ou citoyen canadien, n’a répondu à l’offre d’emploi concernée publiée. Une demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) devra être soumise à Service Canada (et Immigration Québec s’il y a lieu) pour que l’offre soit autorisée. Il est à noter que certains emplois échappent à cette procédure de l’EIMT.

Cette étape complétée, un permis de travail sera requis, à moins que le travailleur étranger soit un producteur ou réalisateur étranger, employé par une société de film ou de télévision étrangère venu produire un film ou un documentaire. Le tout, à condition, que la rémunération de ce travailleur ainsi que le financement et les bénéfices générés de la production subsistent à l’étranger. L’étranger pourra, alors, entrer comme visiteur commercial.

Les avocats du cabinet Dunton Rainville se feront un plaisir de vous aider dans vos démarches en matière d’immigration au Canada. »

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* Me Patricia Gamliel est associée au sein du cabinet dans les domaines du droit de l’immigration et de la citoyenneté. Son expertise en litige dans ces domaines particuliers du droit administratif fédéral est reconnu à travers des jurisprudences établies.

Me Gamliel fournit à ses clients corporatifs et individuels des services ajustés à leurs besoins spécifiques en matière d’immigration temporaire et/ ou permanente. Ainsi, elle est appelée à assister, journellement, une clientèle aux besoins variés afin de lui permettre de faire face à une législation et des politiques constamment changeantes.

Me Gamliel représente plusieurs organismes à but non lucratif oeuvrant dans plusieurs secteurs.

Ses dossiers l’amènent régulièrement à régler administrativement de nombreux dossiers et, éventuellement, à les régler judiciairement devant les instances judiciaires et quasi judiciaires fédérales telles que la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié-section de l’immigration et section d’appel de l’immigration, et la Cour Fédérale du Canada, notamment dans le cadre de révisions judiciaires et de litiges civils d’ordre fédéral.

 

 

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