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LOI SUR LA DIFFUSION CONTINUE EN LIGNE : L’UDA se réjouit de la publication du décret d’instructions

Publié le 14 novembre, 2023
Publié le 14 novembre, 2023

LOI SUR LA DIFFUSION CONTINUE EN LIGNE : L’UDA se réjouit de la publication du décret d’instructions

C’est au siège social de l’Union des artistes (UDA) que la ministre du Patrimoine canadien l’honorable Pascale St‐Onge a présenté le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de la Loi et nous reconnaissons les efforts déployés en ce sens par le ministère.

« Le modèle d’affaires actuel des géants de la diffusion en ligne est menaçant pour les cultures locales et pour nos artistes, souligne Tania Kontoyanni, présidente de l’Union des artistes. Nous avons poussé un soupir de soulagement en avril dernier lorsque la Loi fut enfin adoptée. En ayant en main des instructions, le CRTC doit maintenant s’assurer de mettre en place une réglementation efficace qui s’adaptera aux importantes transformations numériques que nous vivons et qui favorisera un recours aux ressources créatrices canadiennes. Il en va de la sauvegarde de la culture canadienne francophone, conclut‐elle. »

Rappelons que la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C‐11) visait à équilibrer le système en créant un environnement d’affaires qui protégera le recours aux talents d’ici. Cette importante pièce législative créera aussi les conditions propices à une meilleure mise en valeur et découvrabilité de la culture francophone; et ce, partout au pays. Elle devra assurer un financement adéquat et une meilleure équité en imposant notamment le paiement de redevances aux géants du web qui diffusent du contenu au Canada. Ultimement, la Loi permettra de mieux soutenir les créateurs d’ici.

L’Union des artistes prend part activement aux travaux de révision du système de radiodiffusion depuis plusieurs années. Elle participera prochainement aux audiences du CRTC sur les contributions au système de radiodiffusion canadien.

À Propos de l’Union des artistes

L’Union des artistes (UDA) est un syndicat professionnel qui représente plus de 13 000 artistes membres actifs et stagiaires et qui a pour mission la défense des intérêts sociaux, économiques et moraux des artistes professionnels.

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