Mobilisation pour le financement du FMC à la veille de la mise à jour économique du 16 décembre 2024
À la veille de la mise à jour économique du 16 décembre 2024 : Mobilisation pour le financement du Fonds des médias du Canada
On le sait maintenant, Ottawa présentera sa mise à jour économique le 16 décembre. Et les producteurs canadiens sont inquiets. Ils l’ont d’ailleurs fait savoir au gouvernement libéral. C’est en effet leur dernière chance de voir le gouvernement remplir sa promesse de doubler le financement du FMC, alors qu’il s’en est tenu jusqu’à maintenant à des avances ponctuelles de fonds destinés à des programmes spécifiques.
À l’approche de cette mise à jour économique, dont on connaît maintenant la date, plusieurs acteurs du secteur de l’audiovisuel se sont mobilisés pour demander au gouvernement fédéral d’augmenter le financement accordé au Fond des médias du Canada, ce qui serait nécessaire pour assurer la croissance de l’industrie. Et c’est ce que démontrent trois lettres adressées au premier ministre Justin Trudeau au fil des dernières semaines.
La première, datée du 11 novembre et cosignée par une quinzaine de producteurs québécois de premier plan, demande au premier ministre de concrétiser les engagements de son parti à doubler la contribution du gouvernement fédéral au Fonds des médias du Canada (FMC) et d’établir à 40 %, plutôt qu’à 33 % actuellement, la proportion du budget des programmes du FMC consacrée aux projets de langue française.
Les cosignataires de cette lettre (que l’on pourra lire après cet article) sont:
- Guillaume Lespérance (A Média)
- Brigitte Lemonde (Zone 3)
- Richard Speer (Attraction Images)
- Benoît Clermont (Productions Déferlantes)
- Fabienne Larouche (Aetios Productions)
- Nicolas Merola (Productions Pixcom)
- Guy Villeneuve (Groupe Fair-Play)
- Mélanie Campeau (Productions Mélomanie/Le gars de la TV)
- Joanne Forgues (Productions Casablanca)
- Éric Young (Groupe Entourage)
- Louis Morissette (Productions KOTV)
- André Dupuis (Amalga)
- Julie Provençal (Encore Télévision)
- Anne Boyer (Duo Productions)
- Sophie Deschênes (Sovimage)
- Sylvain Parent-Bédard (ComediHa!)
La seconde, envoyée le 18 novembre par les créateurs de contenus numériques Bruny Surin et Julie Nolke, intiment le gouvernement de hausser le financement de stabilisation visant à pallier le déclin de la contribution au FMC des entreprises de distribution de radiodiffusion pour le faire passer à 85 millions de dollars. Ce financement est actuellement plafonné à 42,5 millions de dollars alors que le FMC estime que son budget des programmes passera de 377 millions de dollars en 2024-2025 à 294 millions de dollars en 2026-2027 — une baisse que les cosignataires qualifient de désastreuse pour le secteur audiovisuel.
La troisième, datée du 19 novembre et cosignée par six chefs de file du milieu audiovisuel anglophone, demande au gouvernement d’accorder de façon permanente 30 millions de dollars en financement annuel au FMC pour les initiatives d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. La lettre demande, elle aussi, de hausser le financement de stabilisation du FMC à 85 millions de dollars par an.
Les signataires de cette lettre sont:
- Tonya Williams—Fondatrice et directrice générale, Reelworld Screen Institute et Reelworld Film Festival
- Cameron Bailey — Directeur général, Toronto International Film Festival (TIFF)
- R.T. Thorne—BackHome Co.
- maxine bailey — Directrice générale, Canadian Film Centre
- Richard Jean-Baptiste — VP, Innovation d’Affaire, Producteur Exécutif, Associé, Attraction
- Jennifer Podemski — Présidente-directrice générale, Redcloud Studios Inc. | The Shine Network Institute Inc.
Finalement, les cosignataires des trois missives s’entendent pour dire qu’une éventuelle contribution des plateformes de diffusion en continu ne saura pallier la diminution accélérée des revenus du FMC tirés des contributions des EDR.
La mise à jour économique de l’automne du gouvernement fédéral se fera lundi 16 décembre.
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Lettre #1 envoyée par courriel le 11 novembre 2024 à :
Le Très Honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
L’Honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre du Canada et ministre des Finances
L’Honorable Pascale-St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien
Et en c.c. à l’Honorable Jean-Yves Duclos, lieutenant du Québec
OBJET | Énoncé économique 2024 : urgence de soutenir le Fonds des médias du Canada
Les rendez-vous télévisuels ont toujours la faveur des Québécoises et des Québécois. Nous, les signataires de la présente lettre, avons produit 27 des 29 émissions canadiennes financées par le Fonds des médias du Canada (FMC) ayant rejoint plus d’un million de personnes au cours de l’année de radiodiffusion 2022/2023. Les deux autres émissions ont été produites en anglais par nos collègues canadiens.
Sans l’apport du FMC, nous n’aurions jamais pu produire ces émissions qui ont diverti et ému un si grand auditoire. Le FMC est la pierre angulaire du financement de la télévision et des médias numériques au Canada.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’industrie de la production indépendante vit des perturbations importantes depuis plusieurs années. La télévision, qui représente 80 % des emplois de l’industrie audiovisuelle, est dans une situation précaire. Celle-ci est notamment attribuable aux changements dans les habitudes d’écoute de la population et à la baisse des revenus publicitaires des télédiffuseurs. Les sommes allouées par le FMC à travers ses différents programmes sont essentielles pour soutenir nos productions.
Son financement provient d’une allocation annuelle du gouvernement fédéral et de contributions imposées par le CRTC aux fournisseurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP. Puisque de plus en plus de gens se désabonnent du câble, les contributions de ces fournisseurs de service ne cessent de diminuer. Elles sont passées de 216 millions $ en 2016/17 à 158 millions $ en 2023/24. Anticipant les répercussions économiques et culturelles de cette dégringolade, Mélanie Joly, alors ministre du Patrimoine canadien avait mis sur pied un fonds de stabilisation annuel de 42,5 millions $ pour maintenir le financement du FMC et compenser la perte des revenus provenant des désabonnements au câble. Or, ce fonds de stabilisation ne suffit plus et le FMC doit maintenant réduire les montants alloués à plusieurs de ses programmes.
La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne pourrait pallier cette insuffisance des rentrées d’argent grâce aux contributions financières des plateformes numériques, mais les contributions tardent à se matérialiser, d’autant plus que les entreprises visées en contestent le bien-fondé. De plus, la récente décision du CRTC sur les contributions de base préliminaires des services de diffusion en continu ne rapportera qu’environ 14 millions $ par an au FMC et ces sommes ne pourraient être disponibles qu’à partir de 2026-2027.
Pourtant en 2019, l’avenir s’annonçait plein d’espoir alors que le Parti libéral avait promis de doubler la contribution de Patrimoine canadien au Fonds des médias du Canada, donc d’y ajouter 134 millions $ par année, et d’établir à 40 % plutôt qu’à 33 % la proportion de son enveloppe totale des programmes qui serait consacrée à la production originale de langue française. Bien que votre gouvernement ait consenti par l’intermédiaire de Patrimoine canadien des sommes ponctuelles pour la diversité et le contenu francophone, elles n’ont jamais atteint la hauteur promise.
Nous vous demandons de respecter les engagements que vous avez pris à notre égard de même qu’à l’égard des travailleurs de notre secteur et du public québécois en doublant la contribution annuelle du gouvernement au FMC qui s’établit actuellement à 134 millions $ et en portant à 40 % de son budget total des programmes la part de l’enveloppe destinée aux contenus de langue originale française.
Il s’agit bien sûr d’une somme considérable. Nous proposons donc qu’une portion de celle- ci (42,5 millions $) double le fonds de stabilisation actuel pour le porter à 85 millions $ ce qui permettrait de stabiliser le budget du FMC pendant que le CRTC termine son travail de modernisation du système de radiodiffusion au cours des prochaines années.
Le solde restant, soit 91,5 millions $, servirait aux enveloppes pour accroître l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (30 millions $) qui doivent bientôt prendre fin, au rehaussement de l’enveloppe pour les contenus de langue originale française pour atteindre 40 % (38 millions $) et à la création d’une enveloppe dédiée pour les contenus enfants et jeunes (23,5 millions $). Cette enveloppe assurerait la production de contenus en anglais, en français et dans les langues autochtones permettant ainsi aux enfants et aux adolescents du Canada de voir leur réalité reflétée dans des productions conçues pour eux.
Le soutien du Gouvernement canadien est fondamental et pressant dans le maintien d’une industrie télévisuelle de langue française vibrante de qualité qui continue à rassembler des auditoires nationaux fidèles, semaine après semaine.
Cordialement,Et c’est signé par:
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Lettre #2 envoyée par courriel le 18 novembre 2024 à :
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Monsieur le Premier Ministre,
En tant que créateur·trices de contenu numérique qui travaillent à faire connaître les histoires et les perspectives canadiennes au monde entier, nous vous écrivons pour demander respectueusement au gouvernement fédéral de combler les lacunes actuelles en matière de financement du Fonds des médias du Canada (FMC) dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne. Plus précisément, nous vous invitons à mettre en œuvre la proposition du FMC visant à faire passer le plafond des fonds de stabilisation qu’il reçoit de 42,5 millions à 85 millions de dollars.
Ce n’est un secret pour personne que l’activité de production et de distribution de contenu a été profondément bouleversée par la montée en puissance des plateformes en ligne et l’évolution des comportements de l’auditoire. Ce changement a créé d’infinies possibilités pour les talents créatifs d’ici, en leur permettant de raconter leurs propres histoires, à leur façon, à un public sans frontières. Heureusement, le FMC a été à l’avant-garde du changement, évoluant sans cesse pour rencontrer le public là où il se trouve.
Plus récemment, en 2023, le FMC a mis sur pied le Programme pilote pour la création numérique (PPCN), une première du genre, qui vise à soutenir la trajectoire de croissance de créateur·trices de contenu numérique en mi-carrière qui produisent des vidéos courtes exclusivement pour les plateformes de médias sociaux. Les cosignataires de la présente lettre font partie de la première cohorte du PPCN.
Ce programme nous a permis, ainsi qu’à beaucoup d’autres bénéficiaires, de prendre de l’essor sur le plan créatif, d’accroître nos compétences et d’atteindre nos objectifs à long terme en tant que propriétaires de petites entreprises. Les créateur·trices de contenu numérique aiment beaucoup ce programme parce qu’il est manifestement la seule initiative financée par le gouvernement qui soit axée sur nos besoins et nos modèles d’entreprise singuliers.
Nous félicitons le FMC pour ses investissements innovateurs dans le contenu audiovisuel sur les plateformes de médias sociaux, mais nous comprenons qu’il est désormais la plus grande et la plus importante source de financement public pour la création de contenu canadien à la fois pour le système de télédiffusion traditionnel et les services de diffusion en continu en ligne. Le financement du FMC provient d’une allocation annuelle du gouvernement fédéral et de contributions exigées par le CRTC de la part des fournisseurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP (collectivement appelés les « entreprises de distribution de radiodiffusion » ou EDR). Puisque de plus en plus de gens se désabonnent du câble, les contributions des EDR n’ont cessé de diminuer au cours des 10 dernières années, ce qui sape la viabilité à long terme du FMC.
Heureusement, par le passé, votre gouvernement a agi rapidement pour régler ces difficultés. En 2017, dans le contexte de la politique Canada créatif, il a mis en œuvre des fonds de stabilisation
pour pallier le déclin des revenus des EDR. Ce mécanisme s’est révélé efficace pendant plusieurs années. Cependant, ces fonds sont plafonnés à 42,5 millions de dollars par année, et ce maximum a été atteint en 2023-2024.
D’année en année, les revenus des EDR fondent à un rythme accéléré, tout comme le budget des programmes du FMC qui soutiennent la production de contenu canadien. Le FMC estime que son budget de programmes passera de 377 millions de dollars en 2024-2025 à 346 millions de dollars
en 2025-2026, puis à 294 millions de dollars en 2026-2027. Une telle baisse — 83 millions de dollars en seulement deux ans — serait désastreuse pour le secteur audiovisuel d’ici, y compris pour les créateur·trices de contenu numérique. Cette diminution signifie que, chaque année, des centaines de projets ne pourront voir le jour, mais elle pourrait aussi empêcher le FMC d’évoluer et d’accroître ses investissements dans le secteur de la création numérique.
Nous savons que votre gouvernement a déposé et adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023 pour, en partie, combler le déficit de financement. Il est possible que la nouvelle loi permette de stabiliser le budget du FMC dans les années à venir, mais la récente décision du CRTC à l’égard
des contributions de base provisoires des services de diffusion en continu ne rapportera que de 14 à 15 millions de dollars par année, ce qui est loin du manque à gagner de 83 millions de dollars prévu au cours des deux prochaines années. De plus, en raison du calendrier de ces nouvelles contributions, nous comprenons que le FMC ne sera pas en mesure de déployer ces fonds avant 2026-2027.
Pendant que le CRTC termine ses travaux de modernisation du système de radiodiffusion et du cadre de contribution du Canada au cours des prochaines années, le budget du FMC doit être stabilisé. La solution est simple. Nous vous implorons d’envisager sérieusement de concrétiser, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, la proposition du FMC de doubler le plafond des fonds de stabilisation des EDR, pour le faire passer de 42,5 millions de dollars à 85 millions de dollars, afin que le FMC puisse continuer à remplir son important mandat au service des créateur·trices et des auditoires de chez nous.
Veuillez accepter, Monsieur le Premier Ministre, nos sincères salutations.
Julie Nolke Bruny Surin
c.c. L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, vice-première ministre et ministre des Finances
L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
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Lettre #3 envoyée par courriel le 19 novembre 2024 à :
Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Monsieur le Premier Ministre,
En tant que chef·fes de file du secteur audiovisuel canadien qui militent depuis longtemps pour faire croître l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (EDIA) au sein de l’industrie, nous prions votre gouvernement d’appuyer la demande du Fonds des médias du Canada (FMC) dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, à savoir :
- Rendre permanente l’allocation du FMC destinée aux initiatives d’EDIA, à hauteur de 30 millions de dollars par année;
- Compte tenu du retard pris par le CRTC dans la mise en œuvre du projet de loi C-11, augmenter le plafond de ses fonds de stabilisation, pour le faire passer de 42,5 millions à 85 millions de dollars par année.
Depuis longtemps, des organismes comme le Reelworld Screen Institute (qui en est à sa 24e année d’existence), dirigé par Tonya Williams (l’une des cosignataires de la présente lettre), défendent l’importance de l’inclusion et de la représentation au sein de l’industrie canadienne des écrans. Cette lutte a été frustrante, longue, lente et difficile pour bon nombre de créateur·trices issu·es de communautés autochtones et de groupes méritant l’équité, qui se sont buté·es à des obstacles incalculables et à une exclusion systématique.
Au cours des dernières années, nous avons assisté à un changement radical attendu depuis longtemps, qui ne s’est malheureusement concrétisé qu’après le meurtre de George Floyd et les mouvements sociaux qui ont suivi. Dans le budget de 2020, votre gouvernement a répondu et fait ce qu’il fallait en choisissant de verser au FMC 20 millions de dollars par année pendant trois ans afin qu’il soutienne les talents issus de communautés autochtones et de groupes méritant l’équité. Cet investissement annuel dans le FMC, qui a été provisoirement augmenté et renouvelé à court terme dans les budgets fédéraux ultérieurs, a eu des retombées incroyables sur ces communautés.
Grâce au financement à l’EDIA, le FMC a créé le Programme destiné aux communautés racisées (PCR) qui, au cours de ses trois premières années, a soutenu 293 projets menés par des personnes noires et racisées qui n’auraient peut-être pas vu le jour autrement. Chaque dollar investi par le FMC dans le cadre du PCR a généré 5,23 dollars en financement d’autres sources et a également eu des retombées économiques importantes. Au cours de cette même période de trois ans, près de 10 millions de dollars ont été investis dans 135 projets de développement de l’industrie liés à l’EDIA afin de favoriser le renforcement des capacités et l’accès au marché. Le financement a également aidé le FMC à élargir ses programmes axés sur l’EDIA et à créer PERSONA-ID, un système d’auto-identification unique en son genre qui permet de suivre la composition démographique des bénéficiaires du financement. PERSONA-ID a tellement changé la donne qu’il est considéré comme une norme à suivre dans l’ensemble de l’industrie, même au CRTC.
Le FMC et l’industrie ont collectivement accompli beaucoup au cours des quatre dernières années, mais ces progrès sont mis en péril par la situation financière qui se profile à l’horizon pour le FMC. Cette année, 30 millions de dollars ont été alloués au FMC pour l’EDIA. Ce financement sera réduit à 20 millions de dollars en 2025-2026, après quoi, il sera supprimé.
Le FMC est la plus grande source de financement public pour les projets télévisuels, cinématographiques et de médias numériques interactifs d’ici. Son financement provient d’une allocation annuelle du gouvernement fédéral et de contributions exigées par le CRTC de la part des fournisseurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP (collectivement appelés les « entreprises de distribution de radiodiffusion » ou EDR). Puisque de plus en plus de gens se désabonnent du câble, les contributions des EDR ont diminué de 100 millions au cours des 10 dernières années.
Heureusement, votre gouvernement a agi rapidement pour faire face à ce défi. En 2017, dans le contexte de la politique Canada créatif, il a mis en œuvre des fonds de stabilisation pour pallier le déclin des revenus des EDR. Ces fonds sont plafonnés à 42,5 millions de dollars par année, et ce maximum a été atteint en 2023-2024.
D’année en année, les revenus des EDR fondent à un rythme accéléré, ce qui entraînera une réduction de la production de contenu canadien. Le FMC estime que son budget de programmes passera de 377 millions de dollars en 2024-2025 à 346 millions de dollars en 2025-2026, puis à 294 millions de dollars en 2026-2027. Cette baisse rapide de 83 millions de dollars en deux ans affectera gravement la capacité des créateur·trices canadien·nnes à préserver notre identité et à soutenir l’inclusion sociale, et tout particulièrement les communautés autochtones et les groupes méritant l’équité.
Le gouvernement a déposé et adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023 pour, en partie, combler le déficit de financement. La récente décision du CRTC à l’égard des contributions de base provisoires des services de diffusion en continu rapportera un montant estimé à 14 millions de dollars au FMC en 2026-2027.
Le FMC a passé des années à établir une réserve de talents de plus en plus inclusive et diversifiée. Nous vous demandons d’envisager sérieusement de concrétiser, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, la proposition du FMC de doubler le plafond des fonds de stabilisation des EDR, pour le faire passer de 42,5 millions à 85 millions de dollars, et de rendre permanent le financement à l’EDIA du FMC, à hauteur de 30 millions de dollars par année.
Veuillez accepter, Monsieur le Premier Ministre, nos sincères salutations.
Tonya Williams
Fondatrice et directrice générale
Reelworld Screen Institute et Reelworld Film Festival
Cameron Bailey – Directeur général, Toronto International Film Festival
R.T. Thorne – BackHome Co.
maxine bailey – Directrice générale, Canadian Film Centre
Richard Jean-Baptiste – VP, Innovation d’Affaire, Producteur Exécutif, AssociéAttraction
Jennifer Podemski – Présidente-directrice générale, Redcloud Studios Inc. | The Shine Network Institute Inc.
c.c. L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, vice-première ministre et ministre des Finances
L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
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