Projet de loi C-11, adoption de la loi sur la diffusion continue en ligne : La SPACQ pousse un soupir de soulagement
Projet de loi C-11, adoption de la loi sur la diffusion continue en ligne : La SPACQ pousse un soupir de soulagement
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La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) est soulagée que le projet de Loi sur la diffusion continue en ligne ait été adopté hier, 21 juin, à la Chambre des communes après des mois de hauts et de bas et d’importantes craintes de voir C-11 subir le sort de C-10 en raison des dangereuses pressions exercées par les grandes entreprises étrangères sur notre économie et sur notre souveraineté culturelle canadienne.
Ce sont plusieurs mois d’efforts de la SPACQ et de ses alliés du secteur de la musique (SAC, SCGC, APEM, MPC, SOCAN, RAM, UDA, GMMQ, Artisti, ADISQ, SOPROQ) ou en coalition plus large (CDEC) qui culminent aujourd’hui avec l’adoption tant attendue du projet de loi C-11 :
« Tout le secteur de la musique, tant anglophone que francophone, a été solidaire au cours des derniers mois et nous nous sommes fait entendre tous ensemble des acteurs politiques autant que du grand public, et notamment avec une lettre ouverte en mai dernier, signée par les alliés de la musique du Québec, qui se voulait un cri d’alarme face à la désinformation propagée par les géants du web. C’est encore une fois la preuve qu’ensemble nous allons plus loin », affirme Alexandre Alonso, Directeur général de la SPACQ.
Et il ajoute: « Ce n’est qu’une étape, si aujourd’hui nous célébrons, demain nous devrons reprendre la mobilisation et les représentations, car nous avons le Sénat en ligne de mire et la campagne de peur des géants du web n’aura pas disparue pour autant du jour au lendemain ».
La SPACQ remercie l’honorable Pablo Rodriguez d’avoir tenu parole et de ne pas avoir cédé aux appels des géants du web, et en particulier des entreprises de médias sociaux, qui ont déployé des efforts considérables en communication et en argent pour tenter d’instaurer un système canadien de la radiodiffusion à deux vitesses, les plaçant en position d’exception, ainsi que pour tenter de discréditer le CRTC dans sa capacité à accueillir les univers numériques sous son autorité.
Si certaines demandes du milieu n’ont pas fait leur chemin jusqu’au texte final de C-11, nous pensons notamment à la protection du recours aux talents canadiens, à l’appel au gouverneur en conseil ou encore à la tenue d’audiences publiques en lien avec les conditions de services des entreprises de radiodiffusion, la SPACQ estime que le texte final est conforme à l’esprit de notre système et qu’il devrait permettre de structurer le marché de la diffusion en continu pour les prochaines années.
La SPACQ tient à rappeler que le modèle traditionnel, loin d’être sans défaut, a néanmoins fonctionné pendant de nombreuses années. Il a notamment permis au secteur de la radiodiffusion et de la musique (Musicaction, FACTOR) et en particulier au Québec de s’épanouir avec vigueur et splendeur, à l’abri des menaces des grands marchés et des grandes entreprises internationales. Aujourd’hui, ce qui est en jeu, c’est la continuité de ce modèle à succès, que les médias soient traditionnels, en ligne ou sous toute autre forme à inventer.
Enfin, nous souhaitons remercier le Bloc Québécois, le NPD et les Libéraux pour leur écoute et leur implication dans ce processus d’une grande importance. La SPACQ offre par ailleurs son entière collaboration aux membres du Sénat de retour à l’étude à l’automne.
Source
SPACQ, 33 rue Milton, bureau 500, Montréal, QC, H2X 1V1, CANADA
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Renseignements et réactions
Alexandre Alonso, Directeur général de la SPACQ
aalonso@spacq.ca
À propos de la SPACQ
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. La SPACQ œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.
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