Projet de modifications à la Loi sur la radiodiffusion : la SPACQ salue les efforts du gouvernement et attend un décret d’instructions au CRTC

Projet de modifications à la Loi sur la radiodiffusion : la SPACQ salue les efforts du gouvernement et attend un décret d’instructions au CRTC qui donne des balises claires

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La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) salue les efforts du gouvernement en lien avec le projet de modifications à la Loi sur la radiodiffusion qui a été présenté aujourd’hui par le ministre du Patrimoine Canadien, M. Pablo Rodriguez.

La SPACQ prendra néanmoins le temps d’analyser plus en profondeur les détails du projet dans les prochains jours afin d’élaborer une position plus raffinée et documentée.

Avec la publication de ce nouveau projet, le gouvernement vient pour une deuxième fois au bout d’une première poussée qui consiste à essayer de donner une assise législative à la modernisation de notre système canadien de création et de promotion de nos propres contenus, dont notre musique.

Rappelons que les services de diffusion en continu sont présents au Canada depuis près de dix ans et que l’actuelle Loi sur la radiodiffusion a été conçue avant qu’Internet ne devienne une plateforme de diffusion de musique.

Ce nouveau projet tel qu’il est proposé, et même s’il s’oriente dans la bonne direction, n’est qu’un premier pas sur un chemin difficile, comme nous l’avons constaté avec l’ancien projet de loi qui avait emprunté de nombreux détours pour finir dans une impasse.

En effet, si le dépôt d’un projet de loi est une étape nécessaire pour tenter de repositionner les auteurs-compositeurs canadiens et leurs chansons dans un marché numérique qui les ignore, il faudra une volonté ferme et d’autres importants efforts de la part du gouvernement pour réussir à faire en sorte qu’au bout du processus législatif les entreprises en ligne contribuent effectivement, elles aussi, à la création et à la promotion de notre musique.

« Le gouvernement a tenu parole et a déposé un nouveau projet de loi rapidement, cependant la SPACQ anticipe déjà toutes les étapes à suivre. Pour que le Canada redevienne un terreau fertile pour nos créateurs de musique, un endroit où nos chansons peuvent naître, grandir et s’épanouir, quelques soient les modes de consommation de la musique, nous espérons qu’un décret d’instructions au CRTC soit émis rapidement. Nous souhaitons également que ce décret d’instruction témoigne de la volonté ferme du gouvernement de faire en sorte que les entreprises en ligne participent, comme les autres, à la création et à la promotion de notre musique, qu’il écarte tout doute ou polémique délétère et qu’il donne des balises claires sur les moyens d’y parvenir », déclare le Directeur général de la SPACQ, Alexandre Alonso.

La SPACQ étudiera plus en détail le projet de loi et elle surveillera les travaux législatifs dans les temps à venir, mais de façon générale elle souhaite que le projet de loi dans sa version finale puisse être adopté rapidement afin que les effets de la réglementation qui sera mise en place par le CRTC se fassent sentir au plus tôt.

Enfin, nous souhaitons féliciter le ministre du Patrimoine Canadien, M. Pablo Rodriguez, pour cette importante avancée et lui offrir toute notre collaboration pour les prochaines étapes.

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