fbpx

SODEC- AVIS À LA CLIENTÈLE

AVIS À LA CLIENTÈLE

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) annonce à sa clientèle que dorénavant les montants d’honoraires payables au moment de certains dépôts à la direction générale du cinéma et de la production télévisuelle et les frais d’inscription à des activités devront inclure les taxes applicables, soit la TPS et la TVQ.

Les programmes et les activités concernés par ces modifications sont les suivants :

  • Programme d’aide à la production, tous les volets d’aide;
  • Programme d’aide aux jeunes créateurs, volet d’aide à la production seulement;
  • Activité se tenant au Québec, organisée par la SODEC, exigeant des frais d’inscription.

Suite à l’encaissement des honoraires de gestion taxables et des frais d’inscription, la SODEC acheminera aux clients concernés une facture indiquant les numéros de taxes de la Société ce qui leur permettra ainsi de réclamer le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Si vous êtes inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez récupérer le montant des taxes que vous avez payées sur les biens et les services acquis en vue de vendre vos biens ou vos services taxables ou détaxés. La TPS vous sera remboursée sous forme de crédit de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ, sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Partager cet article

Plus d'articles dans Avis à l'industrie