SODEC – Crédit d’impôt – nouveau formulaire pour le doublage
Avis à la clientèle de la SODEC- Mise en ligne d’un nouveau formulaire applicable au crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
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La direction générale du financement et des mesures fiscales de la SODEC vient de mettre en ligne un tout nouveau formulaire créé en collaboration avec Revenu Québec et destiné à la clientèle du programme de crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films.
Ce formulaire prend la forme de feuilles de travail en format Excel, permettant aux entreprises de doublage d’utiliser dorénavant un seul et même document pour la présentation des informations financières auprès de la SODEC et de Revenu Québec.
Le formulaire SODEC-Revenu Québec est disponible sur le site Internet de la SODEC et comprend trois onglets distincts :
https://www.sodec.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2017/04/formulaire-sodec-revenu-quebec.xlsx
Onglet 1 : Sommaire des productions
Ce premier onglet permet d’inscrire les données sommaires pour l’ensemble des films faisant l’objet d’une demande de crédit d’impôt pour le doublage de films à Revenu Québec pour une même année financière.
Onglet 2 : Ventilation revenus & dépenses
À compléter pour chacun des films faisant l’objet d’une demande de certificat adressée à la SODEC et à Revenu Québec.
Onglet 3 : Renseignements sur les fournisseurs
À compléter pour chacun des films faisant l’objet d’une demande de certificat adressée à la SODEC et à Revenu Québec.
Exigences
Ce formulaire doit maintenant accompagner toute demande de certificat déposée auprès de la direction générale du financement et des mesures fiscales de la SODEC, incluant le formulaire de demande dûment complété et signé, l’entente ou le contrat conclu avec le client ou la facture détaillée transmise au client, la déclaration de résidence de tous les particuliers ayant rendu un service relatif à la prestation des comédiens et à la direction du plateau.
Il doit aussi accompagner toute demande de crédit d’impôt pour le doublage de films soumise à Revenu Québec, formulaire CO-1029.8.36, incluant les certificats que la SODEC a délivrés pour chaque doublage pour lequel l’entreprise demande le crédit d’impôt auprès de Revenu Québec.
Pour toute question relative au nouveau formulaire, veuillez communiquer avec madame Djina Victoria Hall au 514 841-2216 ou par courriel à djinavictoria.hall@sodec.gouv.qc.ca.
