SODEC – Mesures fiscales | Nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec

SODEC – Mesures fiscales | Nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec

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La SODEC vous informe que de nouveaux formulaires de déclaration de résidence au Québec simplifiés et plus conviviaux sont dorénavant disponibles pour les mesures fiscales suivantes :

• Production cinématographique et télévisuelle québécoise
• Doublage de films
• Édition de livres
• Production de spectacles
• Production d’enregistrements sonores
• Production de spectacles et enregistrements sonores – Auteur-compositeur
• Production d’événements ou environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec

Nous vous encourageons fortement à utiliser ces nouveaux gabarits dès maintenant. Notez qu’à partir du 1^er avril 2025, leur utilisation sera obligatoire.

Renseignements

Direction des mesures fiscales
mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca

Soutien technique SOD@ccès
514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca

Guide de l’utilisateur SOD@ccès

Prenez note que le soutien technique n’est disponible qu’aux heures ouvrables de la SODEC soit de 9 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

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