SODEC – Mises à jour de l’appel de projets – relance des salles de cinéma (dépôt du 4 juin 2021)
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La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) informe sa clientèle que les changement suivants ont été apportés à l’appel de projets – relance des salles de cinéma :
1. Aide financière accordée
L’aide financière est accordée sous forme de subvention.
Le montant de l’aide financière, hors bonification, varie selon le type d’établissement et peut atteindre un maximum de :
- 11 000 $ au lieu de 10 000 $ par écran pour un établissement hors chaîne de moins de 10 écrans;
- 104 500 $ au lieu de 95 000 $ par établissement hors chaîne de 10 écrans et plus;
- 220 000 $ au lieu de 200 000 $ par chaîne de cinémas*.
* Par « chaîne de cinémas », la SODEC entend un regroupement (circuit) d’entreprises liées, d’établissements de salles de cinéma regroupant au moins 35 écrans.
2. Par ailleurs, afin de préciser les modalités des versements suite à l’Appel, veuillez noter que :
L’aide (de base + bonification) est octroyée en deux versements :
- 70 % à la signature de la convention par l’entreprise demandeuse;
- 30 % après confirmation et réception des informations financières du taux de diffusion d’œuvres cinématographiques québécoises pour la période allant du 1eravril au 30 septembre 2021 (colonne « Réel » de la grille de calcul selon le gabarit de la SODEC) et de la déclaration du président ou du représentant autorisé qui indique entre autres la date de réouverture en 2021.
Dans le cas où le montant pour l’atteinte du seuil de rentabilité réel au 30 septembre 2021 (tel que ce montant est établi dans la grille de calcul liée à la demande) est négatif, le 2ème versement ne sera versé que sur remise des états financiers de l’entreprise (qui incluent la période se situant entre le 1er mars et le 31 septembre 2021 selon la fin d’année fiscale de l’entreprise) si ceux-ci démontrent une perte pour l’année fiscale visée.
3. Finalement, relativement aux modalités de bonifications contenues dans l’Appel, veuillez prendre note que :
Une bonification de l’aide financière pourra être octroyée aux entreprises qui opéraient commercialement leur cinéma au 31 mars 2021 et qui augmenteront leur taux de diffusion de films québécois entre l’année 2019 et la période allant du 1er avril au 30 septembre 2021. Les modalités de la bonification seront établies en fonction des fonds disponibles. Le montant de la bonification ne peut dépasser 60 % de l’aide financière hors bonification et sera précisé dans le contrat.
Dans le cas où l’entreprise n’aura pas augmenté son taux de diffusion de cinéma québécois, le montant de la bonification prévu sera complètement désengagé.
Renseignements
Anne-Lyse Haket
Déléguée des affaires internationales, SODEC
514 841-2306
anne-lyse.haket@sodec.gouv.qc.
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