SPACQ – Étape cruciale atteinte : Le décret d’instruction, étape réglementaire déterminante pour l’avenir des créateur.rice.s

Étape cruciale atteinte : Le décret d’instruction, étape réglementaire déterminante pour l’avenir des créateur.rice.s

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La SPACQ Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec tient à mettre en lumière l’importance cruciale de la récente progression dans le processus de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Aujourd’hui, l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a donné le décret d’instructions définitif de la Loi sur la diffusion continue en ligne au CRTC. Ce décret guidera le CRTC en ouvrant la voie à un cadre juste et adaptable pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne. Ce faisant, le gouvernement a demandé au CRTC ce qui suit :

• soutenir les industries créatives et les créateurs canadiens;
• accorder une plus grande place aux récits autochtones;
• accroître la représentation des groupes en quête d’équité;
• veiller à ce que la réglementation soit équitable, juste et souple;
• redéfinir les émissions canadiennes;
• exclure de la réglementation le contenu produit par les créateurs numériques et de médias sociaux, y compris les balados.

Le gouvernement donne au CRTC, par décret, des instructions sur des questions stratégiques de haut niveau. Le décret d’instruction représente donc la dernière étape directement influencée par nos représentants élus, signalant ainsi un moment décisif dans la régulation du secteur musical au Canada.

À l’heure actuelle, le sort de notre industrie musicale repose entre les mains du CRTC. Il est essentiel que cet organe de régulation prenne des mesures rapides et déterminantes pour assurer la pérennité du système de réglementation, à la fois du côté traditionnel et en ligne. Cette régulation revêt une importance capitale pour garantir le financement continu de Factor et Musicaction, des acteurs majeurs dans la promotion de notre musique.

La SPACQ a joué un rôle actif dans les consultations du CRTC l’été dernier et maintiendra son implication dans ce processus. Nous sommes prévus pour participer aux audiences publiques du 23 novembre, où nous défendrons les enjeux cruciaux liés à l’industrie musicale canadienne.

Il est impératif que notre musique émerge victorieuse de cette mise à jour réglementaire, car son avenir en dépend. Nous exhortons le CRTC à poursuivre de manière éclairée, garantissant ainsi la prospérité continue de notre musique dans un environnement concurrentiel en perpétuelle évolution.

La SPACQ remercie le gouvernement pour son engagement envers les créatrices et créateurs de musique et pour la protection des droits des auteurs et des compositeurs. Nous sommes convaincus que cette loi contribuera à renforcer notre culture et à assurer la pérennité de notre industrie musicale canadienne et francophone.

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