SPACQ – Projet de loi C-11 : en avant la musique !
Projet de loi C-11 : en avant la musique ! La SPACQ s’en réjouit et félicite le gouvernement pour sa vision moderne et sa persévérance
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Après d’innombrables ralentissements et détours, le projet de loi C-11 franchit enfin une nouvelle étape.
Hier en fin de journée, la Chambre des communes a donné l’impulsion au projet de loi C-11 pour passer à la prochaine étape de son parcours législatif. Il est entendu qu’il reste encore l’adoption au Sénat et la Sanction royale comme prochaines étapes importantes, avant même de se rendre au CRTC et de bénéficier en finalité, nous l’espérons, d’une politique d’application efficace.
Néanmoins, la SPACQ se dit soulagée que le projet de loi ne s’enlise pas dans des délais déraisonnables menaçant son aboutissement et retardant les effets bénéfiques qu’il devrait avoir pour notre secteur de la musique, alors même que nos créatrices et créateurs d’ici ressentent chaque jour qui passe un peu plus les effets pervers de laisser décider de notre identité culturelle des gestionnaires d’entreprises privées commerciales numériques établies à l’étranger.
En effet, malgré les demandes incessantes et urgentes du milieu culturel, ce projet de loi qui a connu une version antérieure sous le nom de C-10 qui est morte au feuilleton, relève de la saga politique et romanesque.
Non seulement, ce projet de loi modernisant la loi sur la radiodiffusion s’est heurté à de l’incompréhension en raison de sa manifeste modernité, mais il a également fait face à une lourde campagne de désinformation de la part des entreprises privées étrangères, de l’obstruction parlementaire pour des raisons partisanes et des menaces à peine voilées des autorités américaines sur le plan des relations commerciales.
Notre demande est pourtant simple, légitime et dans l’intérêt des toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, que les entreprises de radiodiffusion en ligne respectent notre système-cadre de radiodiffusion canadien et cela, au même niveau que les radiodiffuseurs traditionnels historiques, c’est-à-dire qu’elles contribuent aux fonds existants de soutien de la musique, qu’elles mettent en valeur notre musique et qu’elles collaborent par le partage d’informations avec le CRTC.
Le directeur général de la SPACQ, Alexandre Alonso, a déclaré : « C’est la vitalité de notre culture, la singularité de notre identité canadienne et l’existence même de nos artistes qui est en jeu. Cette loi a été étudiée sous toutes ses coutures, à la Chambre, au Sénat, elle en est à sa deuxième version et la SPACQ estime qu’il est largement temps de passer aux actes, et d’offrir aux Canadiennes et Canadiens une loi innovante, inclusive et libératrice qui permettra une neutralité technologique et des débats rationnels, démocratiques et équilibrés devant le CRTC »
Il y a un mois, le secteur de la musique d’ici publiait une lettre ouverte dans le journal La Presse, réitérant l’importance vitale d’une adoption rapide et sans faille du projet de loi C-11 : https://www.
Cette semaine, le budget du gouvernement fédéral ne semblait pas nous indiquer que le secteur de la musique allait pouvoir compter sur un soutien accru malgré les difficultés croissantes auxquelles il fait face. Dans ces circonstances, il est d’autant plus important d’accélérer le parcours législatif du projet de loi C-11 et que des instructions claires et ambitieuses soient données au CRTC dans les plus brefs délais.
Source
SPACQ, 33 rue Milton, bureau 500, Montréal, QC, H2X 1V1, CANADA
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Renseignements et réactions
Alexandre Alonso, Directeur général de la SPACQ
aalonso@spacq.ca
À propos de la SPACQ
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. La SPACQ œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.
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