loi C-10 Archives - CTVM.info

Pour l’UPPCQ, la loi C 10 doit défendre l’espace culturel francophone commun

Écris par Marie-Eve Gratton
|Date:14 avril 2021

Pour l’UPPCQ, la loi C 10 doit défendre l’espace culturel francophone commun

Pour l’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois, la loi C 10 doit défendre l’espace c ...

Pour l’Union des producteurs et productrices du cinéma québécois, la loi C 10 doit défendre l’espace culturel francophone commun - Dans le cadre de la révision de la Loi C10, l’Union des producteur ...

14 avril 2021
| by Marie-Eve Gratton

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L’ARRQ – Oui à la réglementation des entreprises en ligne tout en protégeant la production francophone

Écris par Marie-Eve Gratton
|Date:22 février 2021

L’ARRQ – Oui à la réglementation des entreprises en ligne tout en protégeant la production francophone

L’ARRQ a présenté ses recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) qui étudie le pro ...

L’ARRQ a présenté ses recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) qui étudie le projet de loi C-10 sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion Consultation publique du minist ...

22 février 2021
| by Marie-Eve Gratton

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