Budget 2024-2025 : les titulaires de droits d’auteur dénoncent l’inaction du gouvernement fédéral
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La ministre canadienne des Finances, l’Honorable Chrystia Freeland, a dévoilé hier l’ensemble de son plan budgétaire pour 2024-2025. Aucune annonce concernant la Loi sur le droit d’auteur ne s’y trouve, contrairement à ce qu’espéraient les titulaires de droits canadien(ne)s. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui représente plus de 350 000 professionnel(le)s, créateurs et créatrices ainsi que près de 3000 entreprises du secteur culturel à travers le Canada, dénonce l’inaction prolongée du gouvernement fédéral en la matière.
Les secteurs du livre, de la musique et des arts visuels, soutenus par l’ensemble des membres de la Coalition, réclament depuis plusieurs années des modifications qui seraient bénéfiques pour des dizaines de milliers d’ayants droit au pays, tout en étant à coût nul pour le gouvernement et les citoyens.
« Le budget 2024-2025 est une véritable occasion manquée : alors que le gouvernement promet depuis 2022 d’agir pour mieux protéger les titulaires de droit d’auteur, ce dernier aurait pu et dû prévoir des mesures ciblées corrigeant des failles importantes de la Loi », a déclaré la coprésidente de la CDEC, Hélène Messier.
« À plusieurs égards, sur la scène internationale, la Loi canadienne sur le droit d’auteur fait piètre figure. Le gouvernement en place s’est livré de 2017 à 2019 à de vastes consultations : les solutions sont connues, mais aucune n’a été mise en place ! Cinq ans plus tard, l’heure ne devrait plus être à la consultation, mais à l’action. Alors que les créateurs et créatrices et leur entourage professionnel sont confronté(e)s à des défis immenses, il est urgent d’agir pour protéger adéquatement et durablement les titulaires de droit d’auteur de tous les secteurs », a affirmé le coprésident de la CDEC, Bill Skolnik.
En juin 2023, la CDEC a publié un documentrassemblant l’ensemble des demandes des titulaires de droits au pays, en insistant sur les six plus urgentes.
Rappelons que la Loi sur le droit d’auteur est un outil clé à la disposition du gouvernement pour protéger la diversité des expressions culturelles et que le budget fait partie des solutions dont dispose le gouvernement pour adopter des modifications législatives ciblées. Son inaction depuis plus d’une décennie s’inscrit en contradiction avec le rôle de chef de file qu’il souhaite jouer à cet égard.
À propos de la CDEC
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de plus de 50 organisations qui représentent collectivement les intérêts de plus de 350 000 créateurs et professionnels et de 3 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s’assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l’environnement numérique.
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