L’APEM applaudit l’avancée du projet de loi C-11 et souhaite une adoption finale le plus rapidement possible
–
L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) applaudit le travail des députés de la Chambre des communes et espère que C-11 obtiendra la sanction royale dans les plus brefs délais.
Les députés ont accepté certaines améliorations proposées par le Sénat, tout en rejetant certains amendements rédigés de manière problématique, dont celui à l’article 4. «Cet amendement contenait une échappatoire qui aurait eu des répercussions importantes sur l’ensemble du système canadien de radiodiffusion. Il est rassurant de voir que les bonnes décisions ont été prises face à une forte opposition nourrie à la désinformation», affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
L’APEM espère que le Sénat adoptera rapidement le projet de loi C-11 afin de mettre fin à cette étape. Rappelons que C-11 a fait l’objet de 18 heures de débat au Sénat et de 65 heures d’étude en Comité sénatorial, en plus des tous les débats à la Chambre des communes depuis novembre 2020.
Le milieu culturel attend depuis trop longtemps cette révision législative dont les bienfaits ne seront pas immédiats. Suite à l’adoption finale, des instructions générales seront données au CRTC, qui tiendra des audiences publiques. L’APEM souhaite que la réglementation des entreprises traditionnelles soit maintenue, et que l’on exige des entreprises en ligne qu’elles fassent leur juste part en partageant des informations avec le CRTC, en contribuant financièrement aux fonds de soutien à la création et en mettant en valeur notre musique.
À propos de l’APEM
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada. Ses membres représentent environ 830 maisons d’édition comportant 400 000 œuvres musicales.
À propos de l’édition musicale
Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, Web, jeux vidéo, etc.).
***
