Projet de loi C-11 adopté : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique
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L’Association de professionnels de l’édition musicale (APEM) est très satisfaite de l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, ce qui signifie que le texte obtiendra la sanction royale prochainement, mettant fin à l’étape législative de la modernisation du système canadien de radiodiffusion.
Notre association remercie le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, le gouvernement libéral, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique et tous les membres du Sénat qui ont appuyé cette réforme historique.
“Une étape déterminante a été franchie, grâce notamment à la détermination de Pablo Rodriguez. On demande au ministre de poursuivre avec la même conviction la prochaine étape, qui est autant sinon plus importante”, affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
D’ici quelques semaines, le gouverneur en conseil donnera au CRTC des instructions générales sur la façon de mettre en œuvre la nouvelle loi. L’APEM souhaite que la réglementation des entreprises en ligne soit portée à un niveau équivalent à celui qui s’applique aux entreprises traditionnelles, afin de niveler par le haut et éviter une déréglementation.
D’ici quelque mois, le CRTC tiendra des audiences publiques qui préciseront comment les entreprises de diffusion en continu doivent contribuer au financement et à la mise en valeur de notre musique. Notre culture doit sortir gagnante de cette modernisation et pouvoir compter sur un environnement réglementaire lui permettant de tirer son épingle du jeu.
À propos de l’APEM
L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) représente les éditeurs musicaux francophones au Canada. Ses membres représentent environ 830 maisons d’édition comportant 400 000 œuvres musicales.
À propos de l’édition musicale
Les éditeurs musicaux sont les professionnels de la gestion des œuvres musicales et du développement de la carrière des créateurs. On dit qu’ils sont aux auteurs-compositeurs et à leurs œuvres ce qu’un gérant est à un interprète. Les activités éditoriales génèrent des revenus dans tous les contextes où nous pouvons utiliser de la musique (concerts, enregistrements sonores, réinterprétations, productions audiovisuelles, Web, jeux vidéo, etc.).
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