SPACQ – Le projet de loi C-11 : approuvé par le Sénat, en route vers un cadre législatif moderne et équitable !
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Jeudi en fin de journée, le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des Communes qui permettra au projet de loi C-11, modernisant la Loi sur la radiodiffusion, de passer aux dernières étapes de son long parcours législatif. Il reste tout de même encore la Sanction royale comme prochaine étape importante, avant de se rendre au CRTC et de bénéficier, nous l’espérons, d’une politique d’application efficace.
La SPACQ félicite le Sénat pour l’adoption du texte législatif, une étape cruciale pour la reconnaissance et la valorisation du travail des créatrices et créateurs de musique, qui contribuent de manière significative à la richesse culturelle et économique du Canada.
La SPACQ estime que la loi C-11 permettra d’assurer la protection des droits d’auteur dans un contexte de plus en plus complexe et évolutif, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la musique en ligne et la gestion des droits numériques. Cette loi qui se veut, à la base, une réponse aux défis posés par la transformation numérique de l’industrie culturelle, permettra aux créatrices et créateurs de musique de mieux gérer l’utilisation de leurs œuvres et de bénéficier d’une rémunération juste et équitable.
Les plateformes numériques internationales affichent à l’heure actuelle des hausses de revenus records pendant que nos artistes affichent une baisse généralisée de leurs revenus. La consommation s’est déplacé depuis des années des médias traditionnels vers les plateformes numériques sans que la rémunération des artistes suive cette même tendance. C’est ce que les Européens ont appelé l’écart de valeur. Adopter de projet de loi C-11 c’est réduire cet écart. Pour que nos contenus culturels génèrent plus de revenus, ils doivent être plus consommés, ils doivent être plus valorisés et mis de l’avant.
Notre demande est simple, légitime et dans l’intérêt des toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens, que les entreprises de radiodiffusion en ligne respectent notre système-cadre de radiodiffusion canadien existant et cela, au même niveau que les radiodiffuseurs traditionnels historiques, c’est-à-dire qu’elles contribuent aux fonds existants de soutien de la musique, qu’elles mettent en valeur notre musique et qu’elles collaborent par le partage d’informations avec le CRTC. C’est pour cela que l’émission d’un décret d’instruction sera crucial pour toute l’industrie culturelle dans l’étape finale de la mise en pratique si attendue du projet de loi car il donnera le ton aux débats devant le CRTC et il donnera, nous l’espérons, à l’industrie des balises claires ainsi que des objectifs finaux équitables pour nos créatrices et nos créateurs.
La directrice générale de la SPACQ, Ariane Charbonneau, a déclaré :
« Nous sommes très optimistes de voir C-11 enfin avancer vers la Sanction Royale. Les Canadiennes et Canadiens ainsi que notre communauté de créatrices et de créateurs attendent depuis longtemps la protection et le soutien qu’ils leur sont dûs. On espère atteindre une neutralité technologique et des débats rationnels et démocratiques devant le CRTC, à la suite du décret d’instruction. »
La SPACQ remercie le Sénat pour son engagement envers les créatrices et créateurs de musique et pour la protection des droits des auteurs et des compositeurs. Nous sommes convaincus que cette loi contribuera à renforcer notre culture et à assurer la pérennité de notre industrie musicale canadienne et francophone.
À propos de la SPACQ
La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. La SPACQ œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.
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