SPACQ - Le projet de loi C-11 : approuvé par le Sénat, en route vers un cadre législatif moderne et équit ...
-
SPACQ – Le projet de loi C-11 : approuvé par le Sénat, en route vers un cadre législatif moderne et équitable !
SPACQ – Le projet de loi C-11 : approuvé par le Sénat, en route vers un cadre législatif moderne et équitable !
-
Projet de loi C-11 adopté : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique
Projet de loi C-11 adopté : l’APEM remercie les parlementaires pour cette avancée historique
-
SPACQ – Projet de loi C-11 : en avant la musique !
SPACQ – Projet de loi C-11 : en avant la musique !
-
La CDEC sur l’adoption du projet de loi C-11 : un pas de plus vers la sanction royale !
La CDEC sur l’adoption du projet de loi C-11 : un pas de plus vers la sanction royale !
-
L’APEM applaudit l’avancée du projet de loi C-11 et souhaite une adoption finale le plus rapidement possible
L’APEM applaudit l’avancée du projet de loi C-11 et souhaite une adoption finale le plus rapidement possible
-
La CDEC sur la motion de Pablo Rodriguez
La CDEC sur la motion de Pablo Rodriguez
-
La CDEC sur le projet de loi C-11
La CDEC sur le projet de loi C-11
-
La saga du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion se poursuit : Participez à la campagne de la CDEC pour l’adoption du projet de loi C-11
La saga du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion se poursuit : Participez à la campagne de la CDEC pour l’adoption du projet de loi C-11
-
FMC: Valerie Creighton et Mathieu Chantelois prononcent un courageux plaidoyer en faveur de la loi C-11
FMC: Valerie Creighton et Mathieu Chantelois prononcent un courageux plaidoyer en faveur de la loi C-11
-
L’ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada
L’ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada
-
Projet de loi C-11, adoption de la loi sur la diffusion continue en ligne : La SPACQ pousse un soupir de soulagement
Projet de loi C-11, adoption de la loi sur la diffusion continue en ligne : La SPACQ pousse un soupir de soulagement
-
L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes
L’APEM applaudit l’avancée cruciale du projet de loi C-11, adopté par la Chambre des communes
-
La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes
La CDEC célèbre l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes